Les présidents des trois autorités européennes de surveillance financière - l'EBA, l'ESMA et l'EIOPA - ont évoqué les initiatives de simplification menées au sein de leurs propres secteurs d'activités, avec la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen, lundi 17 novembre.
« La simplification ne doit pas se faire au détriment de la résilience ni conduire à une déréglementation. Cela pourrait accroître le risque de marché et entraîner une fragmentation du marché unique », a souligné d’emblée Petra Hielkema, présidente de l'EIOPA et du comité mixte des trois autorités. « Par conséquent, le comité mixte soutient la simplification tout en restant fermement attaché à sa mission de préservation de la stabilité financière et de protection des consommateurs et des investisseurs », a-t-elle ajouté.
De son côté, José Manuel Campa, président de l'EBA démissionaire (EUROPE 13710/29), a préféré parler d'« efficacité », car l'objectif est de faire la même chose, mais de manière plus efficace.
Pour Verena Ross, présidente de l'ESMA, la compétitivité ne peut toutefois pas se limiter à la réduction des charges, mais doit également viser à rendre les marchés de capitaux de l'UE plus efficaces et plus attractifs. Elle a fait état de progrès tangibles, notamment s’agissant de la transparence significative des marchés grâce à la mise en place de fournisseurs de données consolidées.
Tous trois ont insisté sur l’importance de la collaboration, que ce soit entre autorités européennes et avec les autorités nationales de supervision.
« Il n'existe pas de solution miracle qui résoudra tous les problèmes et rendra nos marchés de capitaux complètement efficaces, compétitifs et attractifs du jour au lendemain », a estimé Mme Ross. D’après elle, les obstacles qui subsistent au sein du marché unique sont clairement dûs en partie aux différences réglementaires.
Tous trois ont vu d’un bon œil les propositions en matière de surveillance que la Commission européenne va présenter, car elles permettront de réduire une partie de la complexité et de la fragmentation existantes, du moins pour les plus grands acteurs transfrontaliers (EUROPE 13746/17).
Cependant, la grande majorité de la surveillance quotidienne restera au niveau national. « Il sera donc très important que nous nous concentrions également sur le renforcement de nos outils de convergence en matière de surveillance afin de pouvoir continuer à rapprocher les autorités nationales de surveillance là où elles continuent d'avoir cette responsabilité », a considéré Mme Ross. (Anne Damiani)