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Bulletin Quotidien Europe N° 13753
Sommaire Publication complète Par article 9 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La Commission européenne pourrait envisager une simplification très large du cadre législatif numérique, avec une cinquantaine de textes à l'étude

La Commission européenne a publié, lundi 17 novembre, une évaluation ciblée du règlement sur les services numériques (DSA), sur son application et son articulation avec plusieurs autres textes législatifs. Dans les faits, le rapport pose les bases pour une potentielle simplification encore plus large du cadre législatif numérique européen.

Si la Commission souligne que ce rapport «n'a pas pour objectif de rouvrir ou de réexaminer le DSA », il vise cependant à «identifier des...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
BUDGET : le pilier 1 du CFP 2028-2034 consacré aux plans de partenariats nationaux et régionaux sème la division entre les États membres de l'UE
BUDGET : le Conseil de l’UE et le Parlement européen s’accordent sur le budget 2026
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les ministres européens opposés à la proposition sur la dégressivité et le plafonnement des aides post-2027
AGRICULTURE : Olivér Várhelyi confirme un paquet de simplification de la législation alimentaire
PÊCHE : une dizaine de ministres européens prônent une réforme rapide de la politique commune de la pêche
ÉNERGIE : 'REPowerEU' - avant la deuxième session de négociations PE/Conseil de l'UE, les points de désaccord principaux restent 'en suspens'
CLIMAT : COP30 - devant les partenaires internationaux, Wopke Hoekstra défend la tarification du carbone et le mécanisme CBAM
NUMÉRIQUE : Paris et Berlin veulent avancer de concert sur plusieurs législations numériques européennes
NUMÉRIQUE : la Commission européenne pourrait envisager une simplification très large du cadre législatif numérique, avec une cinquantaine de textes à l'étude
NUMÉRIQUE : le secteur de la 'tech' presse l'Union d'agir concrètement pour consolider sa « souveraineté numérique »
TRANSPORTS : logisticiens et transporteurs s’associent pour proposer une solution à la répartition modale du fret ferroviaire dans l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : l'économie européenne dépasse les attentes en 2025 malgré l'incertitude, constate la Commission européenne
ÉCONOMIE : la Commission européenne expose les options permettant à l'UE de subvenir aux besoins budgétaires « substantiels » de l'Ukraine pour 2026 et 2027
FINANCES/BANQUES/ASSURANCES : pour les présidents des autorités européennes de surveillance, compétitivité rime avec simplification, efficacité et collaboration
BCE : l'euro numérique est « conçu de manière à éviter toute désintermédiation bancaire », assure Piero Cipollone
ACTION EXTÉRIEURE
ALBANIE : Tirana ouvre son dernier ensemble de chapitres de négociation et se rapproche doucement de l'adhésion à l'UE
ROYAUME-UNI : défense, mobilité, commerce - les Vingt-sept réaffirment la nécessité de respecter leurs principes avant toute nouvelle coopération avec Londres
TURQUIE : le gouvernement turc et la Commission européenne plaident pour le renforcement des liens commerciaux
MERCOSUR : la France s’oppose toujours à l’accord UE/Mercosur en l’état, selon la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard
CHINE : la Belgique s'inquiète des tarifs antidumping chinois sur la viande de porc européenne
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : le contre-amiral Vasileios Gryparis appelle à renforcer les moyens de l’opération EUNAVFOR Aspides
ESPACE : lancement réussi du satellite Sentinel 6B
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : les Vingt-sept invités à approuver la sixième révision de la directive relative aux substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques au travail
EMPLOI : la Présidence danoise du Conseil veut sonder les marges d'optimisation de l'acquis 'Emploi' et 'Social' de l'UE pour améliorer la compétitivité
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : préparation du Conseil 'EJCS' - les États membres de l'UE butent sur la résolution du cadre stratégique dans l'éducation et la formation (2026-2030)
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : égalité de traitement - la Présidence danoise du Conseil de l'UE à son tour obligée de renoncer à faire aboutir le projet de directive datant de 2008
DROITS FONDAMENTAUX : l'Agence des droits fondamentaux de l'UE rappelle leur nécessaire prise en considération à l'heure de la numérisation de la justice
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : le Conseil de l’Europe appelle à une collecte de données plus efficace pour protéger les enfants des abus sexuels
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE approuve définitivement le nouveau mécanisme de suspension des régimes 'sans visas' dont bénéficient 61 pays tiers
CLIMAT : les émissions de gaz à effet de serre des secteurs économiques de l'UE en baisse de 0,4% au deuxième trimestre 2025
DÉMOCRATIE : le Conseil de l'UE adopte la réforme du statut des partis politiques européens et de leurs fondations
ÉGALITÉ DE GENRE : Journée européenne de l’égalité salariale - Roxana Mînzatu et Hadja Lahbib réaffirment leur « engagement en faveur d’une Union de l’égalité »
MIGRATION : réserve de solidarité au titre du 'Pacte Asile et migration' - les Vingt-sept invités le 18 novembre à préciser leurs engagements d'aide pour 2026
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE officialise la rationalisation des règles du RGPD pour les transferts de données entre pays
RECHERCHE : la Commission européenne consulte sur la future Charte d'accès des utilisateurs industriels aux infrastructures de recherche et de technologie
RDC : l'UE salue la signature d'un « accord-cadre » entre Kinshasa et le 'M23'
TRANSPORTS : la Commission européenne alloue plus de 600 millions d'euros à 70 projets de déploiement d'infrastructures pour carburants alternatifs