Le Parlement européen craint une renationalisation du budget de l’UE (EUROPE 13742/1) dans la nouvelle structure du Cadre financier pluriannuel 2028-2034. L’Allemagne estime « qu’il est primordial que les États membres aient la possibilité de définir leurs propres priorités ».
Ces mots sont de Gunther Krichbaum : lundi 17 novembre, le ministre d’État allemand chargé des Affaires européennes a tenu une position ferme lors d’une réunion entre ministres des Affaires européennes sur le pilier 1 du CFP dédié aux Plans de partenariats nationaux et régionaux (PPNR).
L’Allemagne est favorable à ce que les Régions puissent « dialoguer directement avec la Commission », comme l’a proposé cette dernière, en réponse aux demandes du Parlement européen (EUROPE 13749/2). Mais l’État membre prévient qu’il ne soutiendra pas un CFP dans lequel la cohésion et la PAC ne figureraient pas dans les PPNR. « Je le dis très clairement : nous avons besoin d’une nouvelle approche », a insisté Gunther Krichbaum.
L’Allemagne défend un prochain budget à long terme de l’UE révisé en fonction de ses nouvelles priorités : « la défense, la technologie, l'intelligence artificielle », ces deux dernières permettant à l'UE de « faire concurrence à la Chine et aux États-Unis », selon le ministre d'État.
Dans cette approche, la place accordée à la Politique agricole commune et à la cohésion doit être réévaluée, puisque l’Allemagne et les pays dits « frugaux » privilégient un budget dans lequel des choix sont faits à un budget revu à la hausse.
« En période d’assainissement national, nous devons nous serrer la ceinture », a prévenu l'Autriche. Également membre des 'frugaux', la Suède a prôné une « utilisation plus efficace des ressources et, au final, de véritables économies ». Autre contributeur net au budget de l'UE, les Pays-Bas défendent un CFP modernisé, « plus souple, pour être mieux préparé à l'évolution des circonstances » et qui permette de « prioriser les dépenses ». De son côté, la Finlande a publiquement soutenu la réduction des « montants de financement de la cohésion ».
À ce jour, la réception des plans de partenariats nationaux et régionaux est encore à l'origine de divergences importantes entre les États membres, qui devront adopter le CFP 2028-2034 à l'unanimité. L'insertion de la PAC et de la politique de cohésion reste l'un des éléments les plus sensibles. Ce que n'ont pas manqué de rappeler plusieurs États membres, lundi 17 novembre, lors du débat. L'Italie, la Pologne, la Roumanie, l'Espagne, la Hongrie et la Belgique se sont inquiétées de la fusion de ces deux piliers traditionnels du budget de l'UE dans les PPNR.
L'Italie, par exemple, a insisté sur la spécificité et l'autonomie de chaque politique, alors que la Pologne a exprimé sa volonté de donner la priorité à la cohésion et à la PAC et de maintenir la structure à deux piliers de cette dernière. La perte des fonds dédiés à la PAC et à la cohésion et la perte de prévisibilité ont également figuré au rang des craintes de ces États membres, comme l'avaient signalé les groupes de la majorité pro-européenne du Parlement européen.
L'importance de la participation des Régions à l'élaboration des PPNR a été rappelée par certains (la Pologne, la Bulgarie, l'Irlande, la Belgique...). La Hongrie et la Slovaquie ont explicitement mentionné la position commune de onze États membres, qui rejettent la fusion de la politique de cohésion et de la PAC.
Les révisions proposées par la Commission européenne au Parlement ont-elles rassuré ces États ? Partiellement. La Croatie, qui veut que « les politiques de cohésion soient plus visibles dans le CFP », s'est explicitement félicitée « du résultat des réunions avec le Parlement et la Commission ». Selon la France, s'agissant de la PAC, de la pêche et de la cohésion, les réponses apportées au Parlement « représentent de premiers éléments de réponse, mais il faudra aller plus loin ». Selon le ministre français chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, cela passera par le maintien des moyens alloués à la PAC et à la pêche, ainsi que par la préservation du « caractère commun » de la PAC.
L'instauration d'un trilogue annuel sur les priorités politiques des PPNR, entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen, par le biais du mécanisme de pilotage, n'est, en revanche, ni du goût de la France ni de l'Irlande ou de Malte. L'implication du Parlement n'est « ni justifiée ni souhaitable », a insisté Benjamin Haddad, alors que Malte a rappelé que les spécificités de chaque État membre devront être respectées. (Florent Servia)