La Présidence danoise du Conseil de l’UE sondera le 1er décembre les ministres européens chargés de l’Emploi et des Affaires sociales sur les pistes permettant de réduire « la complexité réglementaire » dans le domaine des législations de l’emploi ou des affaires sociales.
Sur la base d’une note publique dédiée à la « simplification, la mise en œuvre et l’application » des règles dans ces domaines, la Présidence cherchera notamment à savoir « quelles mesures la Commission européenne devrait prendre, au regard des nouvelles propositions et de la réglementation existante, afin d’atteindre son objectif de réduction des charges administratives de 25% d’ici 2030 et de garantir que l’acquis social demeure pertinent, proportionné et adapté à son objectif ».
Alors que la Commission lancera en décembre plusieurs potentiels futurs chantiers à travers son 'Paquet sur l’emploi de qualité', prévu le 3 décembre et qui devrait lancer une consultation sur l’encadrement potentiel de l’IA au travail, la Présidence rappelle dans une note publique que « plus de la moitié des PME européennes considèrent les obstacles réglementaires et les charges administratives comme leur principal défi. La Commission s'est fixé pour objectif de réduire les charges administratives d'au moins 25% pour toutes les entreprises et de 35% pour les PME et la mise en œuvre des programmes de simplification, d’amélioration de la réglementation, de mise en œuvre et d’application exige une évaluation encore plus approfondie de l’opportunité pour l’UE de réglementer ».
Il faut « s’assurer à toutes les étapes que les avantages attendus justifient les coûts administratifs supplémentaires. En outre, l’acquis social existant doit, dans le cadre du processus de simplification, faire l’objet d’un examen constant afin de garantir sa pertinence et son adéquation ».
Lors d’une réunion avec les membres de la commission 'Emploi et Affaires sociales', la semaine dernière, la vice-présidente de la Commission, Roxana Mînzatu, aurait exclu tout ‘omnibus social’ qui reviendrait notamment en arrière sur la directive 'égalité salariale' alors que les entreprises européennes aimeraient simplifier cette législation jugée complexe.
Les élus l’auraient aussi interrogée sur le sort d’une proposition de registre de l’amiante pour le bâti, déjà prévue sous l’ancienne Commission. Cette proposition serait prête, mais retardée en raison des demandes de simplification et de réduction réglementaire portées par les patrons européens.
Lien vers la note : https://aeur.eu/f/jgv (Solenn Paulic)