Les représentants permanents des États membres auprès de l’UE seront invités, mercredi 19 novembre, à donner le feu vert au projet d’orientation générale sur la sixième révision de la directive 2004/37/CE relative aux substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques au travail, dite ‘CMRD’ (EUROPE 13684/27).
Les ministres 'Emploi et Affaires sociales' des Vingt-sept s'en saisiront, eux, le 1er décembre. Proposée en juillet, cette révision recommande notamment de fixer de nouvelles limites d'exposition au cobalt et aux composés inorganiques du cobalt, aux hydrocarbures aromatiques polycycliques ('HAP') et au 1,4-dioxane. Les fumées de soudage sont également incluses dans le champ d'application.
Les États membres, réunis notamment le 11 novembre en groupe de travail, avaient aussi demandé d'introduire des valeurs sur l'isoprène, un hydrocarbure organique volatil utilisé pour le caoutchouc naturel et synthétique et considéré comme polluant et toxique lorsqu'il est émis en quantités industrielles.
La Présidence danoise du Conseil de l’UE prévoit ainsi désormais une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour l’isoprène, alors que la Commission avait conclu que les mesures actuelles de prévention de l'exposition professionnelle à l'isoprène étaient suffisantes.
De nombreux États membres ont cependant poussé pour cette référence, estimant qu'un doute existe quant à la protection suffisante de la santé des travailleurs, et qu' il convient donc d’agir.
« L’isoprène répond aux critères de classification comme cancérogène au titre du règlement1272/2008 et est donc considéré comme cancérogène au sens de la directive 2004/37/CE », indique le texte. Il convient par conséquent, sur la base des informations disponibles, d’établir « une valeur limite d’exposition professionnelle à long terme de 8,5 mg/m³ (3 ppm) ».
Risques résiduels de cancers. Un considérant a également été ajouté afin de préciser que, si la fixation de valeurs limites d'exposition aux agents cancérogènes et mutagènes n'élimine pas totalement les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs liés à une exposition professionnelle (risque résiduel), elle contribue néanmoins à une réduction significative de ces risques.
Pour les fumées de soudage, un considérant recommande d'élaborer des orientations complémentaires, fondées sur les données scientifiques les plus récentes, qui pourraient aider les entreprises et les inspecteurs du travail à garantir la conformité et promouvoir un niveau minimal élevé de protection pour tous les travailleurs exposés à ces fumées.
Concernant la valeur limite biologique du 1,4-dioxane, le texte précise qu'elle doit être mesurée « en fin d'exposition ou de poste, conformément à la législation et/ou aux pratiques nationales ».
Enfin, quant au mercure, le texte précise également que, comme « tous les composés inorganiques divalents du mercure ne peuvent être classés comme substances reprotoxiques, il convient de préciser que la valeur limite s’applique uniquement au mercure et à ses composés inorganiques divalents relevant du champ d’application de la directive 2004/37/CE ».
Cette sixième révision n’a pas été particulièrement complexe ou controversée, mais certaines sources estiment que le Conseil de l'UE, cette fois, a été plus ambitieux que la Commission.
Ces nouvelles propositions pourraient permettre d'éviter environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies, notamment des maladies pulmonaires restrictives et des lésions hépatiques et rénales au cours des 40 prochaines années, selon la Commission. (Solenn Paulic)