La Commission européenne a présenté, vendredi 18 juillet, la sixième révision de la directive sur les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMRD), dans laquelle elle recommande de fixer de nouvelles limites d'exposition au cobalt et aux composés inorganiques du cobalt, aux hydrocarbures aromatiques polycycliques ('HAP') et au 1,4-dioxane, indique un communiqué.
Les fumées de soudage seront également incluses dans le champ d'application de la CMRD.
Ces nouvelles propositions devraient permettre d'éviter environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies, notamment des maladies pulmonaires restrictives et des lésions hépatiques et rénales, au cours des 40 prochaines années, ajoute la Commission. Elles permettront d'économiser jusqu'à 1,16 milliard d'euros en frais de santé.
Pour le cobalt et les composés inorganiques, couramment utilisés dans la production de batteries, notamment pour les véhicules électriques, et dans les procédés de fabrication d'aimants et de métaux durs, la limite proposée est de 0,01 mg/m³ pour les particules pouvant être inhalées par le nez et la bouche et de 0,0025 mg/m³ pour les particules plus fines pouvant pénétrer plus profondément dans les poumons. Des limites transitoires (0,02 mg/m³ et 0,0042 mg/m³) donnent aux industries six ans pour s'adapter.
En France, la valeur limite d'exposition professionnelle pour le cobalt, lorsqu'il est inhalé, est par exemple actuellement de 0,1 mg/m³.
Pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (généralement présents dans des industries comme la production d'acier, de fer et d'aluminium et dans les fumées de soudage), la nouvelle valeur limite proposée est de 0,00007 mg/m³.
Afin de faciliter l'adaptation des secteurs les plus touchés, une limite temporaire deux fois plus élevée s'appliquera pendant six ans après l'entrée en vigueur de la directive.
Pour le 1,4-dioxane, une substance utilisée comme solvant dans la production chimique et textile ainsi que dans les détergents ménagers, la limite générale proposée est de 7,3 mg/m³, avec une limite d’exposition à court terme de 73 mg/m³. Il n’existe pas de limite réglementaire d’exposition à cette substance dans certains États membres.
Une valeur limite biologique pour le 1,4-dioxane, qui ne doit pas dépasser 45 mg d’acide (2-hydroxyéthoxy)acétique (HEAA) dans l’urine/g de créatinine, est également proposée.
Parallèlement à la fixation de ces limites d’exposition, la Commission propose des 'notations' (cutanée, de sensibilisation respiratoire...) alertant les employeurs et les travailleurs d’une possible exposition cutanée ou autre et indiquant quand des mesures de protection supplémentaires sont nécessaires.
Les dispositions du règlement REACH ne fixent pas de valeurs limites professionnelles pour le cobalt et ses composés inorganiques, les 'HAP' ou le 1,4-dioxane et ne couvrent pas non plus les fumées de soudage, ce qui « évite des chevauchements ».
La Commission justifie également le besoin de périodes de transition pour les entreprises, en particulier les PME, par les effets sur l’emploi et les coûts. « Sans période de transition pour le cobalt et ses composés inorganiques et les 'HAP,' on estime qu'environ 4 000 travailleurs perdraient leur emploi ».
Et le coût total d'ajustement induit par les options privilégiées sur 40 ans s'élèverait à 3,3 milliards d'euros. « Étant donné que 95% des entreprises qui devraient cesser leurs activités en l'absence de période de transition étaient des PME, l'inclusion de mesures transitoires leur serait principalement bénéfique », indique la Commission.
Lien vers la proposition : https://aeur.eu/f/hxn (Solenn Paulic)