Dans son cinquième rapport d’évaluation, publié mercredi 16 juillet, l’Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire, Eurojust, fait le point sur le travail mené par 67 équipes communes d’enquête (ECE ou Joint Investigation Teams, JIT en anglais) évaluées entre décembre 2022 et décembre 2024. Et ces dernières années, l’adaptation à la criminalité numérique constitue l’un des enjeux qui gagne en importance.
Selon le rapport, les ECE ont fait preuve d'efficacité dans les enquêtes relative à la cybercriminalité, grâce à leur capacité à s’adapter à des milieux en mutation.
Cette « valeur ajoutée », Eurojust l’explique par une solide coopération - notamment pour éviter les poursuites concurrentes -, le partage en temps réel des données électroniques, la résolution de conflits de juridiction, ainsi que par des experts techniques et en cryptomonnaies.
Cependant, le rapport énonce également les limites actuelles en matière d’infrastructure numérique. La plateforme collaborative sécurisée, attendue pour fin 2025, permettra d’y répondre pour le transfert de données volumineuses, identifiées comme un frein par de nombreux praticiens.
Il s’agira d’offrir davantage de traçabilité, de transparence et de sécurité dans les échanges entre membres des ECE.
Toutefois, la complexité des procédures de financement, les écarts entre législations nationales et la coopération limitée avec les pays tiers en ce qui concerne le partage de preuves ou l’exécution des demandes d’entraide restent des entraves.
D’après le rapport, les ECE seront d’autant plus compétentes dans les enquêtes de cybercriminalité grâce à un système judiciaire plus réactif, interconnecté et mieux armé d’un point de vue technologique.
Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/hy3 (Nithya Paquiry)