login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13684
Sommaire Publication complète Par article 37 / 40
BRÈVES / Industrie

'omnibus' - le Conseil de l'UE entérine le report de certaines obligations du règlement 'batteries'

18/07/2025 (Agence Europe) – Le Conseil de l'UE a adopté, vendredi 18 juillet, le règlement'omnibus' qui reporte certaines obligations du règlement sur les batteries. Ce nouveau texte, aussi appelé 'Stop the Clock', consiste ici à reporter de deux ans l'entrée en vigueur de l'obligation pour les producteurs de batteries de rendre des comptes de leur devoir de vigilance (EUROPE B13645A2). Ces tâches de reporting ont pour but d'éviter que la production ou les déchets liés aux...

Sommaire

Congé : Fête nationale belge
CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034
BUDGET : montants, ressources propres, recours à des mécanismes de dettes et gouvernance... les États membres divisés sur le CFP post-2027
COMPÉTITIVITÉ : les ministres de l'Industrie de l'UE préviennent que le Fonds européen pour la compétitivité ne pourra pas tout régler seul
AGRICULTURE : de nombreux États membres de l'UE protestent contre la réduction proposée du budget 2028-2034 alloué à la PAC
PÊCHE : le secteur de la pêche de l'UE s’alarme du faible 'montant réservé' proposé de 2 milliards d’euros sur la période 2028-2034
ÉDUCATION : CFP 2028-2034 - l'Association européenne des universités salue la proposition de maintien d'Erasmus+ en tant que programme autonome
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : l'UE adopte son 18e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie
ACTION EXTÉRIEURE
RUSSIE : l'UE et l'OTAN dénoncent les activités hybrides de la Russie
ÉTATS-UNIS : toujours pas de fumée blanche entre l'UE et Washington sur les tarifs douaniers
CHINE : « un bon échange » sur les sujets de préoccupation de l’UE est l’unique « résultat » attendu lors du sommet bilatéral à Pékin
JAPON : l’UE et le Japon adopteront une déclaration commune en faveur du renforcement de leur coopération sur « les fronts » économique et sécuritaire
ISLANDE : l’UE et Reykjavik vont lancer des discussions pour un partenariat de sécurité et de défense
COMMERCE : la Commission européenne consulte à propos de sa future sauvegarde sur l'acier
INSTITUTIONNEL
MULTILINGUISME : langues régionales espagnoles - plusieurs questions doivent être résolues avant d'octroyer le statut de langue officielle de l'UE, estime Marie Bjerre
AVENIR DE L'UE : l'absence d'unanimité au Conseil de l'UE empêche toute révision des traités européens, note Marie Bjerre
CHYPRE : Antonio Guterres qualifie de constructives les discussions entre MM. Christodoulides et Tatar
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES/MIGRATION : fin du travail informel, accès revu à l'aide de base, sanctions... Copenhague veut convaincre les migrants irréguliers de choisir le retour volontaire
ÉNERGIE : abandon du gaz russe - la Présidence du Conseil de l’UE précise la dérogation accordée aux pays enclavés
INDUSTRIE : l’Alliance pour « l’industrie lourde » appelle à agir pour préserver les secteurs traditionnels stratégiques
COMPÉTITIVITÉ : la Banque européenne d’investissement met en place une plateforme pour accélérer l’innovation dans le domaine des technologies vertes
CONSOMMATEURS : la Commission européenne publie les résultats de son premier test de surveillance des produits depuis la nouvelle règlementation
NUMÉRIQUE : la Commission européenne publie ses lignes directrices à l'attention des fournisseurs de modèles généraux d'IA
PROTECTION CIVILE : en Grèce, Hadja Lahbib vante les efforts communs menés par les États membres de l'UE dans la lutte contre les incendies
JUSTICE : Eurojust souhaite une adaptation des pratiques des équipes communes d'enquête pour être plus efficaces dans la lutte contre la cybercriminalité
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE adopte officiellement de nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations
BANQUES : rachat de Banco Sabadell par BBVA, ouverture d'une procédure d'infraction à l'encontre de l'Espagne
SOCIAL
SANTÉ : la Commission européenne propose la sixième révision de la directive sur les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes appelle à une définition juridique commune du féminicide au sein de l'UE
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE valide définitivement le nouveau règlement permettant le déploiement progressif du système 'Entrée/Sortie' de l'UE
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve une nouvelle indication géographique de Hongrie
ALGÉRIE : l'UE demande un tribunal d'arbitrage dans le cadre de l'accord commercial avec Alger
ASSURANCES : la Commission européenne lance une consultation sur la révision du règlement délégué 'Solvabilité II'
BANQUES : un manuel de l'Autorité bancaire européenne pour effectuer des simulations de résolution bancaire
ÉNERGIE : les ministres européens approuvent la prolongation et révision du règlement sur le stockage de gaz
ÉNERGIE : Dan Jørgensen a Athènes pour célébrer les 20 ans de la Communauté de l’Énergie
GOLFE : la Commission européenne et la Haute Représentante saluent l'adoption du mandat pour lancer des négociations avec les pays du CCG
INDUSTRIE : 'omnibus' - le Conseil de l'UE entérine le report de certaines obligations du règlement 'batteries'
RÉGIONS : Régions de France critique les propositions sur le cadre financier pluriannuel 2028-2034
SOUDAN : l'UE sanctionne deux entités et deux personnes pour leurs liens avec les bélligérants
CARTE BLANCHE
CARTE BLANCHE : Il faut dissoudre l’Eurogroupe - par Jonás Fernández