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Bulletin Quotidien Europe N° 13684
Sommaire Publication complète Par article 37 / 40
BRÈVES / Industrie

'omnibus' - le Conseil de l'UE entérine le report de certaines obligations du règlement 'batteries'

18/07/2025 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a adopté, vendredi 18 juillet, le règlement 'omnibus' qui reporte certaines obligations du règlement sur les batteries. Ce nouveau texte, aussi appelé 'Stop the Clock', consiste ici à reporter de deux ans l'entrée en vigueur de l'obligation pour les producteurs de batteries de rendre des comptes de leur devoir de vigilance (EUROPE 13645/2). Ces tâches de reporting ont pour but d'éviter que la production ou les déchets liés aux batteries aient un impact néfaste sur l'environnement. L'obligation devait entrer en vigueur en août 2025, mais sera décalée à août 2027. De plus, les fabricants ne seront plus tenus de publier des rapports annuels sur leur conformité au règlement tous les ans, mais tous les trois ans. Voir le texte adopté : https://aeur.eu/f/hxl (LM)

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