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Bulletin Quotidien Europe N° 13684
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CARTE BLANCHE / Carte blanche

Il faut dissoudre l’Eurogroupe - par Jonás Fernández

L’Eurogroupe doit être supprimé du cadre institutionnel de l’Union européenne. Il n’existe plus de raisons fondamentales justifiant le maintien d’une institution dépassée par l’évolution même du processus de construction européenne. Le succès de l’euro et l’intégration financière qu’il a engendrée, bien qu’encore incomplète, ont vidé l’Eurogroupe de sa raison d’être. À ce jour, c’est l’ECOFIN – le Conseil de l’UE pour les affaires économiques et financières – qui constitue le véritable forum de représentation et de débat des États membres et qui, avec la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, co-décide dans le domaine législatif. Il n’est donc plus nécessaire de complexifier davantage l’enchevêtrement institutionnel de l’Union européenne. Il est temps de faire disparaître l’Eurogroupe.

En 1998, à la suite de l’approbation du Conseil européen à la fin de l’année précédente, l’Eurogroupe a été officiellement créé comme organe informel de discussion réunissant les ministres de l’économie et/ou des finances des États membres s’apprêtant à adopter l’euro. À l’époque, la monnaie unique n’existait pas encore, et il n’y avait pas non plus de cadre réglementaire à peu près uniforme dans le domaine financier. Néanmoins, on entrevoyait que l’introduction de l’euro impliquerait de nouvelles étapes dans l’intégration européenne, nécessitant une harmonisation accrue de la réglementation bancaire, des assurances et des marchés de capitaux, ainsi qu’une coordination des politiques fiscales et budgétaires nationales. Il était donc pertinent de disposer d’un forum de représentation des États adoptant l’euro pour discuter de ces questions.

De même, les élargissements de l’Union en 2004, 2007 et 2013 – au cours desquels tous les nouveaux États membres n’adoptaient pas immédiatement l’euro comme monnaie – justifiaient l’existence de l’Eurogroupe, dans la mesure où une part significative des États membres n’utilisait pas encore l’euro. Ainsi, après le premier de ces élargissements qui portèrent l’Union à 25 États, seuls 12 d’entre eux utilisaient l’euro. Or, la situation a radicalement changé depuis.

Le 1er janvier 2026, la Bulgarie adoptera l’euro. Cela signifie que tous les États de l’Union utiliseront la « monnaie unique », à l’exception de la Tchéquie, de la Suède, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie et du Danemark. Autrement dit, dans 21 des 27 États de l’Union, la monnaie en circulation sera l’euro, et non une autre. En outre, à l’exception du Danemark, qui bénéficie d’une clause d’exemption, les cinq autres pays actuellement hors de la zone euro devront y entrer à un moment donné, comme l’indiquent clairement les traités de l’Union. Dans ces conditions, on peut légitimement s’interroger sur le maintien d’un forum parallèle à l’ÉCOFIN, dès lors que toute décision exécutive ou législative impliquant les États nécessite l’approbation du seul organe de représentation institutionnelle des pays, à savoir l’ÉCOFIN.

À la suite de la crise financière et budgétaire de 2008-2010, l’Union s’est dotée d’une union bancaire autour de l’euro, d’un superviseur unique, d’un cadre unique de résolution et d’un fonds de résolution destiné à faire face aux crises bancaires. La réglementation bancaire dans son ensemble a franchi un pas considérable dans son intégration, de même que le cadre général de supervision, y compris dans les domaines des marchés de capitaux et des assurances. Et tout cela a également été accompli à travers l’ÉCOFIN, en négociation permanente avec le Parlement européen. Certes, beaucoup reste encore à faire pour achever l’intégration de l’épargne et de l’investissement, mais cet effort supplémentaire ne nécessite pas une institution telle que l’Eurogroupe, qui est d’ailleurs devenu davantage un obstacle qu’un catalyseur de ces débats. Aujourd’hui, sa nature intergouvernementale, éloignée de la méthode communautaire, bloque les avancées supplémentaires, enfermées dans un système de prise de décision fondé sur le plus petit dénominateur commun, sans marge – compte tenu de sa structure institutionnelle – pour l’ambition requise par la situation.

Par ailleurs, aucune autre politique communautaire présentant de fortes disparités entre groupes d’États n’a jamais été dotée d’un forum similaire à l’Eurogroupe. La gestion des flux migratoires n’a jamais été discutée uniquement par les pays ayant des frontières extérieures. La politique commune de la pêche n’a jamais été confinée à un débat entre États côtiers. Les aides aux régions ultrapériphériques ou de montagne n’ont jamais été réservées à une concertation fermée entre les pays concernés. Pas même un sujet aussi crucial pour la souveraineté formelle des États que la libre circulation des personnes dans l’espace Schengen – auquel tous les États membres de l’Union n’appartiennent pas, mais auquel participent certains pays tiers – n’a donné lieu à la création d’un forum complémentaire au Conseil de l’UE Justice et Affaires intérieures.

Les Européens ont accepté que ces politiques, et bien d’autres encore, engagent l’ensemble de l’Union et doivent donc être débattues et approuvées collectivement, c’est-à-dire entre les représentants des pays au sein du Conseil de l’Union européenne, dans ses différentes formations (l’ÉCOFIN pour les affaires économiques), et entre les représentants des citoyens au sein du Parlement européen.

En 2021, j’écrivais dans mon livre Volver a las raíces (éditions Clave Intelectual) : « L’Eurogroupe prive l’institution communautaire de son pouvoir de définir la politique économique et financière par l’intermédiaire du Conseil, l’ÉCOFIN, et il le fait sans rendre compte de manière transparente. Et, dans la mesure où les pays n’ayant pas encore adopté l’euro progressent rapidement dans cette voie, l’Eurogroupe devrait être dissous au sein même de l’ÉCOFIN. » Je dois reconnaître que la candidature du ministre espagnol de l’Économie, Carlos Cuerpo, à la présidence de l’Eurogroupe représentait le dernier espoir de réorganiser le travail de cette institution, qui s’est progressivement affaiblie en raison du succès de la monnaie unique, de l’efficacité des négociations entre l’ÉCOFIN et la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement, et de l’auto-blocage de l’Eurogroupe lui-même dû à sa structure institutionnelle. Je peux désormais affirmer avec encore plus de conviction qu’il n’existe pas de meilleure solution que de dissoudre l’Eurogroupe.

Il reste encore de nombreuses étapes à franchir pour l’intégration économique de la zone euro et de l’Union – deux réalités aujourd’hui quasiment confondues –, mais l’Eurogroupe s’est transformé en un obstacle qu’il convient d’éliminer pour atteindre cet objectif.

Jonás Fernández est le porte-parole du groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) à la Commission des affaires économiques et monétaires.

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