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Bulletin Quotidien Europe N° 13684
Sommaire Publication complète Par article 32 / 40
BRÈVES / Assurances

La Commission européenne lance une consultation sur la révision du règlement délégué 'Solvabilité II'

18/07/2025 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert, vendredi 18 juillet, une consultation sur la révision du règlement délégué 'Solvabilité II', afin de supprimer les obstacles qui dissuadent les assureurs de contribuer au financement à long terme de l’économie européenne. La Commission sollicite en particulier des retours sur les modifications envisagées des règles techniques encadrant : la valorisation des engagements des assureurs, le calcul des exigences de solvabilité, les obligations de déclaration et de transparence, la supervision des groupes ainsi que d’autres domaines connexes. La révision propose un traitement spécifique des investissements en actions à long terme réalisés par les assureurs afin d’encourager le financement en fonds propres des entreprises européennes. Conformément au paquet sur la titrisation présenté le 17 juin, certaines dispositions du projet de règlement délégué 'Solvabilité II' visent à lever les obstacles aux investissements en titrisation pour les assureurs (EUROPE 13661/26). Plus de détails : https://aeur.eu/f/hxm (LC)

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