Les ministres des Affaires européennes ont adopté, vendredi 18 juillet, le 18e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie. Ils devaient initialement ne faire qu'un point sur le dossier lors de leur Conseil. Mais après la levée du veto slovaque annoncée dans la soirée de jeudi 17 juillet par le Premier ministre slovaque, Robert Fico, les ambassadeurs des États membres se sont réunis le 18, tôt le matin, pour donner leur accord afin de permettre l'adoption formelle par les ministres quelques minutes plus tard.
Énergie. Alors que les exportations de pétrole représentent toujours un tiers des recettes du gouvernement russe, l'UE abaisse le prix plafond du pétrole brut de 60 à 47,6 dollars le baril. Elle met aussi en place un mécanisme automatique et dynamique pour modifier ce prix et en garantir l'efficacité. Le nouveau système garantira que le plafond est toujours inférieur de 15% au prix moyen du marché du brut de l'Oural au cours de la période précédente de six mois. Le mécanisme sera donc revu tous les six mois et les contrats existants ont 45 jours pour se mettre en conformité.
L'UE interdit aussi l'importation de produits pétroliers raffinés fabriqués à partir de pétrole brut russe et provenant de tout pays tiers – à l'exception du Canada, de la Norvège, de la Suisse, du Royaume-Uni et des États-Unis – afin d'empêcher le pétrole brut russe d'atteindre le marché unique par des moyens détournés.
L'UE impose en outre une interdiction totale de transactions sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2, y compris pour la fourniture de biens ou de services, « empêchant l'achèvement, la maintenance, l'exploitation et toute utilisation future des gazoducs », selon le Conseil.
Il est mis fin à l'exemption pour les importations de pétrole russe en République tchèque.
De plus, 105 nouveaux navires de la 'flotte fantôme' russe sont soumis à une interdiction d'accès aux ports et à une interdiction de fournir un large éventail de services liés au transport maritime, portant le nombre total de navires de la flotte sanctionnés à 444. Parallèlement, trois méthaniers sont retirés de la liste des navires sanctionnés à la suite d'« engagements fermes » selon lesquels ils ne participeront plus au transport de l'énergie russe vers les projets russes Yamal et Arctic 2, selon la Commission européenne.
Des entreprises russes et internationales gérant des navires de la 'flotte fantôme', des négociants en pétrole brut russe et une raffinerie indienne - Nayara Energy- dont Rosneft est le principal actionnaire et qui est un client majeur de la flotte, font l'objet de sanctions, tout comme le capitaine d'un navire de la flotte, un opérateur privé immatriculé sous pavillon international et une entité du secteur russe du GNL.
Secteur bancaire. L'UE a aussi décidé de transformer l'interdiction de fourniture des services de messagerie financière spécialisés basés dans l'UE à certaines banques russes en une interdiction totale de transaction. Cette interdiction s'appliquera à 22 banques russes supplémentaires, en plus des 23 déjà soumises à l'interdiction.
De plus, l'interdiction de transactions pour les établissements financiers et de crédit et des prestataires de services sur cryptoactifs de pays tiers qui contribuent à contourner les sanctions, soutiennent la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine ou sont connectés au système alternatif russe de transfert de messages financiers (SPFS), est élargie.
Toute transaction avec le Fonds d'investissement direct russe (RDIF), ses sous-fonds et sociétés est interdite et le Conseil a mis en place un instrument visant à étendre cette interdiction à certaines sociétés dans lesquelles le RDIF a investi et aux entités fournissant des services d'investissement ou d'autres services financiers au RDIF lui-même. Dans ce cadre, le 18e paquet cible quatre entreprises dans lesquelles le RDIF a investi.
Industrie militaire. Le Conseil a également décidé d'imposer de nouvelles sanctions aux fournisseurs du complexe militaro-industriel russe, dont trois entités basées en Chine qui vendent des biens utilisés sur le champ de bataille et huit entreprises opérant au sein du complexe militaro-industriel biélorusse.
De plus, 26 nouvelles entités sont soumises à des restrictions d'exportation plus strictes concernant les biens et technologies à double usage dont sept situées en Chine et à Hong Kong et quatre en Turquie, entités qui ont, selon le Conseil, « participé au contournement des restrictions à l'exportation, notamment pour les drones ».
L'UE est en outre convenue de nouvelles interdictions d'exportation pour un montant de plus de 2,5 milliards d'euros, y compris des articles destinés au développement et à la production de systèmes militaires russes, tels que les machines à commande numérique par ordinateur (CNC) et les composants chimiques des propergols (produits de propulsion). De plus, l'interdiction de transit existante via le territoire russe est étendue à certains biens économiquement critiques utilisés pour la construction et le transport.
Biélorussie. Le 18e paquet reflète également les mesures imposées au commerce avec la Biélorussie avec celles imposées concernant la Russie.
En outre, l'interdiction des services de messagerie financière spécialisés est transformée en interdiction totale des transactions et un embargo sur les importations d'armes en provenance de Biélorussie est instauré.
Droit international. L'Union introduit également des mesures visant à protéger les États membres contre les procédures d'arbitrage « illégitimes au titre des traités bilatéraux d'investissement (TBI) » lancées par des entreprises et des particuliers russes, y compris des oligarques et leurs mandataires.
Sanctions ciblées. Enfin, le Conseil impose des sanctions à une personne activement impliquée dans l'« éducation militaire » d'enfants ukrainiens par la Russie. Plusieurs intermédiaires russes dans les territoires occupés, dont une personne responsable de la manipulation du patrimoine culturel ukrainien, un homme d'affaires russe « influent » et un propagandiste russe « de premier plan », sont aussi sanctionnés.
Au total 14 individus et 41 entités « responsables d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine » sont sanctionnés, portant le nombre total de listes individuelles à plus de 2 500.
Les actes juridiques liés à ces décisions, y compris les noms des personnes et entités sanctionnées, seront publiés ce samedi au Journal officiel de l'UE : https://aeur.eu/f/hy7 (Camille-Cerise Gessant)