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Bulletin Quotidien Europe N° 13684
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BRÈVES / AlgÉrie

L'UE demande un tribunal d'arbitrage dans le cadre de l'accord commercial avec Alger

18/07/2025 (Agence Europe)Après un an de consultations infructueuses avec l'Algérie, la Commission européenne a annoncé, mercredi 16 juillet, poursuivre Alger devant un tribunal d'arbitrage spécial à propos de barrières commerciales qui pénalisent le libre-échange entre les deux parties. Ce tribunal d'arbitrage est prévu par l'accord de commerce en vigueur depuis 2005. L'Algérie a mis en place, en 2021, des systèmes d'autorisation d'importation qui, selon la Commission, équivalent à des interdictions d'importation pour certains produits. C'est le cas du marbre et des produits en céramique. Le pays impose également un plafond sur la part de propriété étrangère, ainsi que des obligations d'enregistrement onéreux pour les entreprises importatrices. La Commission européenne a donc décidé d'ouvrir un tribunal d'arbitrage et, par conséquent, a nommé un juge pour cette affaire. Elle attend que l'Algérie fasse de même dans les deux mois. Un troisième juge sera nommé par le Conseil d'association UE/Algérie. (LM)

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