La Présidence danoise du Conseil de l’UE convie, mardi 22 et mercredi 23 juillet, les ministres de l’Intérieur de l’UE à une réunion informelle consacrée aux 'solutions innovantes' en matière de migration ainsi qu’à la lutte contre le crime organisé et les crimes contre les enfants, grandes priorités de son mandat.
À Copenhague, la veille, la Présidence accueillera également une réunion de l’Alliance des ports, mise en place sous la Présidence belge pour doper la lutte contre le trafic de drogues.
Mardi, pour la partie ‘Affaires intérieures et migration’, la Présidence prévoit une première session sur la préparation de l’UE et la façon de la rendre plus résiliente aux menaces, suivie de sessions sur l’amélioration du système européen de retours et les 'voies innovantes' pour réduire les migrations irrégulières. La dernière session portera sur la lutte contre le trafic de drogues et le crime organisé.
Sur les retours des personnes en situation irrégulière, déboutées de leurs demandes de protection, la Présidence veut notamment concentrer les discussions sur les moyens d’inciter davantage les personnes soumises à une décision de retour à partir d’elles-mêmes. Pour les ‘forcer’ à choisir ce retour volontaire dont la durée a été fixée à 30 jours dans le nouveau règlement sur les retours présenté en mars - et qui est « clairement l'option privilégiée », car « plus durable, beaucoup plus rentable et, dans de nombreux cas, c'est la seule option, car certains pays tiers refusent de coopérer aux retours non volontaires », indique la Présidence dans une note -, il convient de « motiver les personnes rapatriées par des mesures incitatives, tant positives que négatives ».
Les ressortissants de pays tiers pourraient ainsi être incités à rentrer au pays après une limitation de leur capacité à travailler sur le marché du travail informel ou en réduisant leurs allocations potentielles à la seule couverture de l'alimentation et d'autres besoins fondamentaux, suggère la Présidence. Ces assistances de base « seraient fournies en nature et collectivement dans des centres de retour, où les personnes rapatriées seraient obligées de rester ». Ces mesures permettraient « de comprendre pleinement les effets de l'obligation de retour ».
La mise en place d'obligations de signalement adéquates et de sanctions assez sévères en cas de manquement à ces obligations constituerait également une incitation importante au retour volontaire, suggère la note.
Des conséquences juridiques devraient aussi être prévues, si un ressortissant de pays tiers ne se conforme pas aux exigences et ne participe pas à l'accompagnement au retour volontaire.
Un deuxième exemple « pourrait être une sensibilisation accrue des autorités nationales compétentes, éventuellement soutenues par Frontex, afin de prendre contact et de nouer des relations avec la personne renvoyée dès que possible après la décision finale de retour. Cette sensibilisation pourrait également avoir lieu plus tôt, c'est-à-dire dès la décision négative en première instance. De plus, les autorités pourraient informer des éventuelles offres de retour volontaire, qui pourraient être d'autant plus avantageuses qu'elles sont acceptées tôt ».
Sur les centres de retours, la Présidence explique aussi que, si le transfert des personnes renvoyées non coopératives vers une plateforme de retour hors de l'UE devenait une option pratique, cela pourrait potentiellement dissiper les idées fausses selon lesquelles les personnes renvoyées auraient un avenir dans l'UE.
« La simple existence d'une telle conséquence pourrait fortement motiver la personne renvoyée à coopérer à son retour, y compris les ressortissants de pays tiers provenant de pays d'origine non coopératifs ».
À ce titre, la Présidence demandera aussi aux États membres s’il y a lieu de réfléchir à un nouveau mandat de Frontex pour renforcer ses ressources et missions.
Réunion informelle en Allemagne. Par ailleurs, le ministre allemand de l'Intérieur, Alexander Dobrindt, avait convié ses homologues de France, de Pologne, d'Autriche, du Danemark et de République tchèque, vendredi 18 juillet, à une autre réunion informelle sur le thème de la migration, en présence du commissaire européen Magnus Brunner. La réunion, qui semble représenter encore un autre groupe informel de réflexion sur ce sujet, en dehors du groupe des 20 pays se réunissant désormais traditionnellement à chaque Sommet européen - mais qui cette fois, n'inclut pas l'Italie, a abouti à une déclaration commune sur la protection des frontières et le retour des demandeurs d'asile déboutés.
Les pays conviés y insistent notamment sur l'importance des centres de retour.
« Des retours effectifs sont essentiels pour maintenir la confiance dans une politique migratoire européenne équilibrée. Nous plaidons en faveur d'un nouveau règlement européen sur le retour qui garantira des retours effectifs en renforçant les moyens d'action des États membres dans toute l'UE (...). Cela implique notamment de permettre la création de plateformes de retour dans les pays tiers, conformément au droit européen et international, et de renforcer le mandat de Frontex pour aider les États membres à organiser les retours vers ces plateformes dans les pays tiers. Frontex devrait également être mandatée à l'avenir pour gérer les retours depuis des pays tiers tels que les Balkans occidentaux ».
Les retours vers l'Afghanistan et la Syrie doivent être possibles, disent par ailleurs les ministres.
L’Allemagne a expulsé le même jour vers leur pays 91 Afghans condamnés pour des actes criminels.
Lien vers la déclaration : https://aeur.eu/f/hxz
Justice et simplification. La Présidence danoise du Conseil de l’Union européenne a placé la compétitivité au centre de la première session de travail de mercredi 23 juillet, s’alignant ainsi avec l’agenda de simplification porté par la Commission.
Les discussions porteront sur l'application du 'Règlement général sur la protection des données' (RGPD), qui fait l'objet d'une réouverture ciblée (EUROPE 13679/8), à l’heure où plusieurs États membres et institutions défendent une réduction des charges administratives, notamment pour les PME.
Familles criminelles. La deuxième session consistera en un échange sur la lutte contre la criminalité organisée, plus précisément sur les réseaux criminels organisés par des familles, qui progressent dans plusieurs États membres.
Le 'EU Serious and Organised Crime Threat Assessment', rapport publié tous les quatre ans par Europol, ainsi que la stratégie 'ProtectEU'- présentée en avril (EUROPE 13612/13), permettront aux ministres européen d’examiner la manière dont les organisations criminelles qui s’organisent autour de liens familiaux exploitent les failles juridiques, les outils technologiques et les jeunes recrues pour étendre leurs activités illicites. (Solenn Paulic et Nithya Paquiry)