Sans surprise, de nombreux États membres de l’Union européenne ont protesté, vendredi 18 juillet, lors d’une réunion du comité spécial agriculture (CSA), contre la proposition de la Commission européenne visant à réduire d’environ 20% le budget de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2028-2034.
Plusieurs délégations se sont en outre opposées à l’idée de regrouper tous les programmes dans un fonds commun, exprimant également leurs inquiétudes face à l’abandon de la structure actuelle en deux piliers – l’un dédié aux aides directes, l’autre au développement rural (EUROPE 13682/3, 13682/4).
Certains États membres ont estimé que l’enveloppe prévue pour l’agriculture était insuffisante. D’autres se sont opposés au principe du plafonnement des paiements directs et à leur dégressivité.
Des délégations ont également soulevé la question de la convergence externe des aides, un mécanisme visant à réduire progressivement les écarts de paiements directs entre États membres. D’autres ont exprimé leur désaccord avec l’exclusion des agriculteurs retraités du bénéfice de ces aides.
Lors de cette réunion, la Commission a présenté les grandes lignes de ses propositions de réforme de la PAC, ainsi que l’architecture du futur cadre financier pluriannuel (CFP).
Plusieurs piliers sont envisagés, dont : - des plans de partenariat nationaux et régionaux (ce pilier comprend le règlement sur la PAC et le texte relatif à l’organisation commune des marchés – OCM) ; - le Fonds européen pour la compétitivité, incluant Horizon Europe et les programmes de recherche et d’innovation dans les domaines de l’agriculture et de la bioéconomie.
La Commission aurait évoqué plusieurs axes de réforme : - un soutien public plus juste et mieux ciblé, notamment en faveur des jeunes agriculteurs, des femmes, des petites exploitations et des nouveaux entrants ; - la mise en place d’un plafonnement des aides à 100 000 euros et d’un mécanisme de dégressivité ; - des incitations environnementales et climatiques renforcées (nouveau système de gestion des exploitations visant à maintenir des standards élevés en matière d’environnement et de bien-être animal).
La Présidence danoise du Conseil de l'UE prévoit d’inscrire ce dossier à l’ordre du jour des prochaines réunions du Conseil 'Agriculture'. Une présentation officielle du paquet est prévue en septembre, suivie de discussions thématiques lors des sessions suivantes. Les propositions seront examinées lors de la réunion du CSA du 1er septembre, ainsi qu'au sein des groupes de travail du Conseil. (Lionel Changeur)