En amont du Sommet franco-allemand sur la souveraineté technologique européenne, qui se tient à Berlin mardi 18 novembre, la France et l'Allemagne prévoient de présenter un front commun sur plusieurs sujets législatifs européens, à commencer par le paquet de simplification législative, qui doit être présenté mercredi 19 (EUROPE 13747/1). Et de tenter, par là même, de combler certaines dissensions importantes entre les deux capitales.
Premier point, et pas des moindres, les deux pays comptent demander à la Commission de reporter d'un an les mesures et obligations relatives aux systèmes d'intelligence artificielle à haut risque (EUROPE 13728/3), pour ne pas altérer l'émergence des champions européens.
Selon l'Élysée, les projets de modification du RGPD, qui ont déclenché de très vives réactions, rarement favorables (EUROPE 13552/13), doivent rester compatibles avec l'innovation, sans pour autant compromettre la protection des données les plus sensibles.
Paris souhaite également accélérer sur le processus de simplification législative, sur les capacités de financement du secteur numérique et technologique européen et sur la nécessité d'assurer une préférence européenne.
Concernant la question du règlement sur les marchés numériques, Paris et Berlin se disent favorables à un élargissement du champ d'application du règlement qui s'applique aux 'hyperscalers' (entreprises qui fournissent des services 'en nuage' (cloud) et des infrastructures informatiques à très grande échelle) pour couvrir les utilisations de l'intelligence artificielle (EUROPE 13748/17).
Les deux pays souhaitent également avancer ensemble sur la question du cloud souverain européen et de la certification européenne pour les services cloud (EUROPE 13451/10), particulièrement sur le point sensible de l'exposition aux lois extraterritoriales américaines.
Plusieurs initiatives communes sur le plan des financements et des investissements doivent être dévoilées à l'occasion du sommet. (Isalia Stieffatre)