La ministre danoise des Affaires numériques, Caroline Stage Olsen, a affirmé à Agence Europe, vendredi 10 octobre, que le mécanisme 'Stop the Clock', cette pause règlementaire dans la mise en œuvre du règlement sur l'intelligence artificielle (AI Act) (EUROPE 13720/15), était légitime et bienvenu, au regard du « retard » pris par le processus d'élaboration des normes pour les exigences auxquelles doivent être soumis les systèmes d'intelligence artificielle à haut risque dans l'UE, et des ambitions de simplification législative.
« Nous ne disposons pas des directives et des normes appropriées auxquelles les entreprises doivent se conformer et, si elles ne peuvent pas s'y conformer, à quoi cela sert-il ? C'est notre faute si nous ne sommes pas prêts », a-t-elle insisté.
Selon la ministre, cette pause est au « cœur même de ce qui est essentiel en termes de simplification et d'allègement des charges pour les industries ».
Quelques jours plus tôt, le 'Center for democracy and technology' Europe (CDT) publiait un compte rendu d'une table-ronde organisée le 22 septembre dernier sur la mise en œuvre du règlement et le futur paquet de simplification des réglementations numériques, à laquelle ont participé des ONG, des régulateurs européens ainsi que certains États membres.
Sans nommer les pays membres, le CDT indique qu'une partie d'entre eux ont exprimé des préoccupations concernant le retard pris dans le processus de normalisation et lancé des appels à suspendre l'application des obligations à haut risque dans ce contexte - mais en soulignant que « toute pause à cet égard devrait être limitée et ciblée, et non indéfinie ».
La question très épineuse du mécanisme 'Stop the Clock' sur l'AI Act est, selon l'organisation, un « cercle vicieux » qui peut conduire « les États membres à retarder la nomination de leurs autorités nationales ».
Cette possibilité de mise en pause de certaines parties du règlement sur l'IA est soutenue par plusieurs pays membres, parmi lesquels le Danemark, mais également la République tchèque, la Lituanie, la Finlande et le Portugal.
La Commission, par la voix de la commissaire chargée de la Souveraineté technologique, se montre à ce stade peu encline à rouvrir le dossier (EUROPE 13673/15).
Voir le compte-rendu du CDT : https://aeur.eu/f/iwt (Isalia Stieffatre)