Les ministres européens des Finances ont débattu de la proposition portant sur des directives sur les droits d'accise et leur régime général applicables au tabac et aux produits du tabac, vendredi 10 octobre à Luxembourg. Si l’extension du champ d’application fait plutôt consensus, la mise en place d’un taux d'accise minimum harmonisé est, au contraire, à l’origine de désaccords.
Annoncée en juillet (EUROPE B13683A15), cette proposition permettrait non seulement de...