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Bulletin Quotidien Europe N° 13683
Sommaire Publication complète Par article 15 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

La Commission européenne propose d’augmenter considérablement les droits d’accise sur les produits du tabac traditionnels et d’inclure les nouveaux

La Commission européenne a présenté, mercredi 16 juillet, une révision des directives sur les droits d'accise et leur régime général applicables au tabac et aux produits du tabac. Présentées en même temps que le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027, ces nouvelles recettes fiscales contribueraient aux nouvelles ressources propres du budget de l’UE (EUROPE B13682A1).

En décembre, seize États membres avaient demandé cette révision à la Commission européenne, puisque sa...

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