Les États membres de l'UE vont débattre de la proposition de Cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027 faite par la Commission européenne mercredi 16 juillet (EUROPE 13682/1), lors du Conseil des Affaires générales de l'UE, vendredi 18.
Les montants. Premier élément à être scruté, le montant total de près de 2 000 milliards d'euros pour le CFP 2028-2034 ne fait pas l'unanimité du côté des pays dits 'frugaux' et de la Finlande, qui se sont déjà exprimés sur la proposition. L'Allemagne, la Suède, la Finlande et les Pays-Bas se sont montrés critiques à l'égard de l'augmentation globale du budget.
Le porte-parole du gouvernement allemand, Stefan Kornelius, a mis en regard cette augmentation globale du budget avec les efforts que doivent mener en ce moment les États membres de l'UE « pour consolider les budgets nationaux ». Cette situation rend la proposition de la Commission européenne « non acceptable », selon lui.
Selon le ministre des Finances des Pays-Bas, Eelco Heinen, l'UE ne devrait pas « [se] concentrer toujours uniquement sur la manière dont l’UE peut dépenser davantage, mais plutôt sur la façon dont les fonds existants peuvent être mieux utilisés ». Si le ministre reconnaît que les choix seront « difficiles », il a rappelé que la contribution financière des Pays-Bas était « déjà significative ».
« De nouveaux instruments de dette commune ne sont pas [non plus] envisageables », pour les Pays-Bas. Même chose pour la Finlande, qui a prévenu, par la voix de son Premier ministre, Petteri Orpo, qu'elle s'opposerait « à la création de nouveaux instruments financiers à l’échelle de l’UE, comme l’instrument de relance, financé par l’emprunt européen ».
Ressources propres. Difficile d'imaginer une réponse différente de la part de ces pays à propos de la création de nouvelles ressources propres (NRP).
La Suède a manifesté une opposition ferme aux cinq nouvelles ressources proposées par la Commission européenne, incluant ETS1, CBAM, la taxe sur le tabac, la taxe sur les déchets électroniques et celle sur les entreprises (EUROPE 13682/1). Ces mécanismes n'apporteraient pas de « l'argent frais », mais représenteraient plutôt une pression fiscale supplémentaire sur les États membres ou les entreprises nationales, selon la Suède.
L'Allemagne a précisé notamment qu'elle ne soutiendrait pas « la taxation supplémentaire des entreprises proposée par la Commission européenne ». La Commission a estimé que l'adoption de ces ressources générerait environ 44 milliards d'euros de plus par an, soit 308 milliards d'euros sur sept ans.
Les priorités politiques sont partagées. En revanche, l'Allemagne, la Suède, la Finlande et les Pays-Bas ont réaffirmé leur soutien à la simplification du budget ainsi qu'à l'augmentation des financements pour la défense, la sécurité, la compétitivité, l'innovation et l'aide à l'Ukraine, qui ont été érigées en priorités par la Commission européenne.
« La proposition de budget pour 2028-2034 dévoilée mercredi vise à lutter contre la concurrence étrangère et à contrer la Russie, tout en cherchant à améliorer la compétitivité au sein du bloc, » a expliqué l'Allemagne.
Selon Petteri Orpo, le CFP 2028-2034 devra « offrir les meilleurs outils possible pour faire face à ces défis ».
Les États membres devront désormais négocier avec le Parlement européen et la Commission européenne afin de parvenir à un accord d'ici 2027. L'unanimité au Conseil sera requise, pour le CFP comme pour les ressources propres. (Florent Servia)