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Bulletin Quotidien Europe N° 13683
Sommaire Publication complète Par article 11 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Code de pratique sur l'IA - les eurodéputés Benifei et McNamara saluent « un premier niveau de protection », mais craignent pour sa mise en œuvre

Les eurodéputés Brando Benifei (S&D, italien) et Michael McNamara (Renew Europe, irlandais), coprésidents du groupe de travail parlementaire sur l'intelligence artificielle, ont félicité le «compromis » représenté par le tout récent 'Code de pratique sur les modèles généraux d'intelligence artificielle', alors même que sa signature par les grands fournisseurs est toujours incertaine (EUROPE B13678A17).

«Ce code fournit un premier niveau de protection nécessaire - offrant des...

Sommaire

CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le Fonds 'Europe dans le monde', socle de l’action extérieure de l’UE proposé pour la période 2028-2034
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : la Commission européenne défend sa lecture du soutien budgétaire à l'action pour le climat et la transition verte dans le CFP post-2027
ÉNERGIE/TRANSPORTS : le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe renforcé après 2027 à hauteur de 81,43 milliards d’euros
MIGRATION : la Commission européenne propose 74 milliards d'euros sur la période 2028-2034 pour gérer les frontières, les migrations et la lutte contre le crime
EJCS : CFP 2028-2034 - Erasmus+ augmenterait de 55%, et AgoraEU regrouperait 8,6 milliards d'euros pour la culture, les médias et la démocratie
BUDGET : les pays de l'UE dits 'frugaux' s'opposent au montant du CFP post-2027 et à l'adoption de ressources propres proposés par la Commission européenne
POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : la Commission européenne propose de doubler le budget d’’Horizon Europe’, à la satisfaction des ministres européens
COMPÉTITIVITÉ : les ministres de l'Industrie et du Marché intérieur de l'UE à Copenhague pour parler d'innovation
ÉNERGIE : 'REPowerEU' - le corapporteur Ville Niinistö confirme sa volonté d'avancer d'un an l'échéance pour une élimination du gaz russe
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission fixe à 20 euros le prix de la future autorisation de voyage des visiteurs n'ayant pas besoin de visa pour se rendre dans l'UE
NUMÉRIQUE : Code de pratique sur l'IA - les eurodéputés Benifei et McNamara saluent « un premier niveau de protection », mais craignent pour sa mise en œuvre
CONSOMMATEURS : la Commission européenne ouvre les consultations pour son futur règlement sur l'équité numérique, le 'Digital Fairness Act'
AGRICULTURE : les propositions sur la PAC 2028-2034 provoquent un tollé général parmi les agriculteurs européens
RÉGIONS : Kata Tüttő reproche à la Commission européenne de lancer des 'Hunger Games' budgétaires
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Commission européenne propose d’augmenter considérablement les droits d’accise sur les produits du tabac traditionnels et d’inclure les nouveaux
BANQUES/FINANCES : Berlin et Paris exhortent la Commission européenne à élargir l'ampleur de la simplification réglementaire dans le secteur financier
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : « L’élargissement de l'UE ne se construit pas à huis clos », selon le CESE, qui milite pour une meilleure association de la société civile au processus
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : Cadre financier pluriannuel post-2027 et langues régionales espagnoles à l'agenda des pays de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : les eurodéputés demandent à la Commission européenne de concrétiser sa déclaration sur l’égalité entre les genres
DROITS FONDAMENTAUX : 26 eurodéputés demandent la démission « immédiate » de la coordinatrice européenne pour la lutte contre l'antisémitisme
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne poursuit la France devant la CJUE à propos des logos 'triman' et 'info-tri'
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne traduit la République tchèque en justice pour non respect de la directive sur les tests de proportionnalité
TRANSPORTS : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l’UE contre Malte pour mauvaise application du droit de l’UE sur les travailleurs portuaires
TRANSPORTS : saisine de la Cour contre les Pays Bas pour mauvaise application du réglement relatif au transport public de voyageurs par chemin de fer et par route
JUSTICE : la Slovaquie traduite devant la Cour de justice de l'UE pour transposition incorrecte de la directive 'accès à un avocat'
ÉNERGIE : Charte de l'énergie - la Hongrie traduite devant la Cour de justice pour sa position opposée à celle de l'UE sur les litiges investisseurs/État membre
BRÈVES
ÉCONOMIE : l'inflation confirmée à 2,0% en juin dans la zone euro
ISRAËL : la Slovénie interdit l'accès à son territoire aux ministres Itamar Ben Gvir et Bezalel Smotrich
JEUNESSE : selon Eurostat, 97% des 16-29 ans de l’Union européenne utilisaient internet quotidiennement en 2024
MÉDITERRANÉE : l'UpM lance son réseau régional des associations de femmes entrepreneurs
PROCHE-ORIENT : l’ancien Haut Représentant de l’UE regrette la non-décision du Conseil sur Israël
PSDC : André van der Kamp, nouveau chef de la cellule militaire de commandement et de soutien de l’initiative de l’UE dans le golfe de Guinée
RECHERCHE : la Corée du Sud est désormais associée au programme Horizon Europe
RUSSIE : l'UE salue l'arrêt de la CEDH sur la responsabilité russe dans la destruction du vol MH17