Vingt-quatre heures après la publication du Code de pratique à destination des modèles d'IA à usage général (EUROPE 13678/17) par la Commission, les réactions de l'industrie restent mesurées.
Les géants de la tech, tels que Meta ou Google, ne se prononcent pas encore sur leur souscription - ou non - au Code. Selon leurs déclarations, ils préfèrent, à ce stade, attendre d'étudier son contenu en détail avant de prendre une décision. Un porte-parole d'OpenAI a déclaré que l'entreprise était en train d'examiner le document avant de décider d'y adhérer ou non.
CCIA Europe, qui représente de grandes entreprises du numérique majoritairement américaines (Amazon, Apple, Meta, Google...), a publié un communiqué dans lequel il est affirmé que le Code « impose toujours une charge disproportionnée aux fournisseurs d'IA ».
« En l'absence d'améliorations significatives, les signataires restent désavantagés par rapport aux non-signataires », a déclaré Boniface de Champris, responsable principal des politiques de CCIA Europe.
Le lobby estime que le Code reste « trop normatif et disproportionné » et que la section sur les droits d'auteur « s'est aggravée », avec de nouvelles mesures « en dehors du champ d'application de l'AI Act ».
La Business Software Alliance (BSA), qui représente les intérêts de grands fabricants de logiciels tels que Microsoft et Adobe, se montre plus ouverte aux « améliorations » du Code, particulièrement au regard de « la protection des secrets industriels ».
Celui-ci montre « une plus grande flexibilité, une référence bienvenue à la directive européenne sur le droit d'auteur et à son exception bien conçue et équilibrée pour le 'text mining' et le 'data mining', ainsi qu'un meilleur alignement sur le champ d'application de l'AI Act », estime Hadrien Valembois, directeur des politiques publiques.
Mais là encore, l'association sectorielle appelle à une adaptation du calendrier d'application des engagements du Code, en demandant à la Commission « d'envisager des options pour permettre aux entreprises de se conformer à ses dispositions » (EUROPE 13673/15). (Isalia Stieffatre)