Les experts des États membres de l'Union européenne ont tenu, vendredi 11 juillet, un premier échange de vues sur les nouvelles propositions de la Présidence danoise du Conseil de l’UE sur le projet de règlement 'CSAM' relatif au retrait des contenus pédopornographiques en ligne (EUROPE 13672/13).
Selon une source, les pays, qui s’étaient positionnés en soutien des propositions telles que négociées sous les précédentes Présidences belge ou hongroise, auraient réaffirmé leur soutien et salué de nouvelles pistes danoises ambitieuses et allant dans le bon sens.
Les pistes avancées par les autorités danoises ont, entre autres, rétabli le principe des ordres de détection obligatoires des contenus CSAM ('child sexual abuse material'), nouveaux ou connus.
La Présidence polonaise avait en effet, face au blocage continu sur ce dossier, opté pour des ordres de détection volontaires.
La discussion du 11 juillet aurait aussi laissé suggérer que le sort de ce dossier controversé - car affectant les communications privées en ligne - repose en partie sur l’Allemagne, l'arrivée du gouvernement de Friedrich Merz pouvant changer la donne.
Les positions de pays comme les Pays-Bas, dont le Parlement avait été très ferme en 2024 sur son opposition à plusieurs dispositions clefs du règlement (comme l’analyse côté client), ou la République tchèque pourraient aussi être déterminantes en fonction du résultat d’élections prévues à l’automne.
La position de Berlin, qui a toujours redouté jusqu’ici une surveillance généralisée des communications, restait en tout cas encore secrète ces derniers jours.
La plupart des délégations auraient exprimé la nécessité d’éviter un vide juridique en cas d’accord et de disposer d’une dérogation temporaire prolongée (après 2026) si le règlement de 2022 devait encore être en négociations.
Cette dérogation à la directive sur la confidentialité des communications permet aux hébergeurs et fournisseurs de contenus de faire de la détection volontaire de contenus CSAM.
La Présidence danoise veut tenter le tout pour le tout sur ce dossier, et a choisi avec sa première proposition de compromis de reprendre des éléments qui faisaient consensus sous les Présidences belge et hongroise.
Se trouvant également dans l’inconnu par rapport aux positions allemandes, elle souhaite insuffler une nouvelle dynamique et tentera de trouver un accord lors de la réunion des ministres européens de l’Intérieur des 13 et 14 octobre.
Une prolongation de la dérogation temporaire semble dans tous les cas inéluctable, le Conseil de l'UE devant, en cas d'accord en 2025 entre les États membres, encore négocier avec le Parlement européen. (Solenn Paulic)