Un nouveau règlement établissant le cadre de performance pour le budget de l’UE devrait être publié en parallèle du cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027. Agence Europe en publie une version de travail.
Comme dans sa version précédente (2021-2027), ce texte établit des priorités transversales auxquelles devront se plier les projets financés par le CFP post-2027 : climat, biodiversité (principe de 'ne pas causer de préjudice significatif'), droits sociaux, égalité entre les femmes et les hommes, droits des personnes handicapées.
Ces principes horizontaux imposent par exemple aux programmes financés d’investir dans la résilience climatique, de renforcer la gestion des risques et des crises climatiques, de garantir l’égalité des chances et de viser à supprimer les inégalités ou de garantir l’accessibilité pour les personnes handicapées dans toutes les infrastructures.
Le principal changement du prochain cadre de performance a trait à la simplification, qui devra réduire la charge administrative et apporter plus d’efficacité. En atteste la réduction du nombre d’indicateurs de performance de 5 000 à environ 700, pour que le budget de l’UE contribue aux efforts de simplification fixés par la ‘Boussole de compétitivité de l’UE’ (réduction de la charge administrative d’au moins 25% pour toutes les entreprises et d’au moins 35% pour les petites et moyennes entreprises - PME).
Les évaluations de programmes seront simplifiées, avec le remplacement des évaluations à mi-parcours par un rapport de mise en œuvre rationalisé, et le reporting sera consolidé à travers un rapport annuel de gestion et de performance.
La Commission entend parachever son objectif par la création d’un portail unique en ligne « pour les informations sur la performance et les opportunités de financement », qui devra faciliter l’accès aux fonds européens pour les bénéficiaires et les PME, qui sont « souvent limitées en personnel », en premier lieu.
Le portail unique a également vocation à améliorer la transparence du budget en présentant non seulement des informations sur les possibilités de financement disponibles (appels à propositions et appels d’offres en cours et à venir), mais aussi « un tableau de bord des résultats du budget de l’UE ». Des données sur les bénéficiaires et les opérations financées par le budget y seront publiées.
Le portail unique affichera « l’état d'avancement de la mise en œuvre financière et la performance du budget », présentera des services d’appui et de conseil aux entreprises, permettra aux porteurs de projets de présenter leurs opérations à des investisseurs potentiels et mettra en avant les projets ayant reçu des distinctions spéciales.
Voir le projet de cadre de performance pour le CFP post-2027 : https://aeur.eu/f/hum
Voir l'annexe au cadre de performance : https://aeur.eu/f/hun (Florent Servia, avec Anne Damiani)