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Bulletin Quotidien Europe N° 13679
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances

L'ESMA relève des manquements du régulateur maltais dans la délivrance d'une licence permettant aux entreprises de cryptomonnaies d'opérer dans l'UE

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a souligné les manquements de l'Autorité maltaise des services financiers (MFSA) concernant l'autorisation des prestataires de services d'actifs cryptographiques (CASP) à Malte, dans le cadre du règlement ‘MiCA’ sur les marchés d'actifs cryptographiques, dans un examen par les pairs, publié jeudi 10 juillet.

« Le Comité d’examen des pairs ne comprend pas très bien pourquoi la MFSA n'a pas tiré parti de la procédure d'agrément pour s'assurer que l'entité remédierait à ses principales lacunes avant que l'agrément ne prenne effet ». Elle estime que la procédure d'autorisation globale aurait dû être plus approfondie et menée dans un délai suffisant pour permettre à la MFSA d'évaluer correctement la conformité avec le cadre de MiCA.

L’ESMA encourage les autorités nationales compétentes à partager régulièrement, par l'intermédiaire du Comité permanent sur la finance numérique ou d'autres comités permanents pertinents au niveau de l'UE, et à tirer parti des expériences et des orientations partagées par l'intermédiaire du comité.

« Nous considérons qu'il s'agit d'une opportunité de renforcer nos processus et procédures en ce qui concerne ce secteur innovant », a répondu la MFSA dans l'examen.

Lire l'examen : https://aeur.eu/f/huu  (Anne Damiani)

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