La Commission européenne a annoncé, jeudi 17 juillet, poursuivre la France devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) pour avoir maintenu en place des mesures qui constituent des obstacles à la libre circulation des produits dans le marché intérieur. Elle vise les logos de recyclage 'triman' et 'info-tri' que la France impose à tous les emballages et produits recyclables.
Cette obligation n'est pas proportionnée, selon la Commission, dans la mesure où d'autres alternatives moins...