Un temps envisagée, la Commission européenne n’a pas retenu, mercredi 16 juillet, dans le cadre de sa présentation du budget 2028-2034, la prise en compte du futur système européen d’autorisation de voyage dans l’UE (ETIAS) comme future nouvelle ressource propre, mais comme une 'autre source de revenu' pour le budget de l'UE.
À cette occasion, elle a proposé d’augmenter le tarif de ce futur ETIAS de 7 à 20 euros, expliquant, dans le projet de règlement, avoir discuté cette piste dans les groupes de travail ' Ressources propres' sous Présidence polonaise du Conseil de l'UE.
Acté en 2018, ce système doit, à l’instar de l’ESTA américain ou de l’ETA britannique, permettre à l’UE d’obtenir des informations de sécurité supplémentaires sur les voyageurs arrivant dans l’UE n’ayant pas besoin de visa.
L’ETIAS européen a toutefois subi de nombreux retards, étant lié à l’interopérabilité des systèmes d’information européens et notamment au système entrée/sortie de l’UE, qui s’appliquera progressivement dès octobre. L’ETIAS pourrait ainsi entrer en vigueur en 2026.
Selon le projet de règlement délégué, la Commission « a détecté un certain nombre de facteurs susceptibles d’entraîner une augmentation significative ou persistante des coûts de fonctionnement et de maintenance du système ETIAS, au-delà de ceux prévus au moment de l’adoption du règlement (UE) 2018/1240. Premièrement, depuis 2016, le taux d’inflation cumulé dans l’Union a augmenté de 30,12%. Deuxièmement, le nombre de voyageurs exemptés de l’obligation de visa entrant dans l’Union s’est considérablement accru ces dernières années et devrait continuer à s’accroître dans un avenir proche », justifie la Commission.
« Enfin, des fonctionnalités ETIAS supplémentaires, qui n’étaient pas prévues lors de l’adoption du règlement (UE) 2018/1240, ont été mises en œuvre pour le fonctionnement du système ».
Il est en outre nécessaire d’aligner les droits d’autorisation de voyage ETIAS sur ceux de systèmes comparables afin de garantir une parité concurrentielle et des conditions de concurrence équitables avec d’autres programmes d’autorisation de voyage dans le monde (l’ETA coûte 20 livres, l’ESTA 21 dollars).
Lien vers le règlement : https://aeur.eu/f/hx2 (Solenn Paulic)