La Cour des comptes européenne (CDC) a publié ses rapports annuels sur l’exécution du budget de l’UE relatif à l’exercice 2024, jeudi 9 octobre. Pour la sixième année consécutive, la Cour des comptes émet un avis défavorable sur les dépenses budgétaires de l’UE. La 'Facilité pour la reprise et la résilience' (FRR), dont il s’agissait de la quatrième année de mise en œuvre, obtient un nouvel avis « avec réserve ».
Par ailleurs, la CDC pointe l'accroissement de la dette de l'UE et prévient que les emprunts pourraient être près de dix fois supérieurs à ceux de 2020 d’ici 2027, en grande partie en conséquence de l'emprunt souscrit pour le Plan de relance post-Covid-19, Next Generation EU (NGEU).
Les opérations relatives aux recettes ne présentent pas d'erreurs, selon les conclusions des auditeurs. Le niveau d'erreur dans les dépenses de l'UE, lui, a baissé, s'établissant à 5,6% en 2023, contre 3,6% en 2024. Tony Murphy, le président de la Cour, a mis en lumière cette « évolution positive », tout en pointant des irrégularités de dépenses encore « trop nombreuses », notamment à cause de « faiblesses persistantes des structures de surveillance et de reddition des comptes ». Les erreurs les plus fréquentes sont celles liées aux projets et aux coûts inéligibles ainsi qu'aux manquements aux règlements sur les marchés publics.
En 2024, 28 paiements de la FRR, d'un total de 59,9 milliards d'euros, ont été versés aux pays, qui, pour cela, ont atteint des jalons et des cibles prédéfinis. La Cour des comptes indique que, pour six d'entre eux, les règles européennes et conditions en vigueur n'ont pas été respectées et que, pour un cas, un arrêt de la Cour de justice de l'UE doit encore déterminer si deux jalons liés à des réformes du système judiciaire d'un pays ont été atteints de manière satisfaisante. La CDC rappelle que la fiabilité des déclarations des pays pose encore problème.
La Cour des comptes prévient qu'il faudra un budget 2028-2034 à la hauteur afin de faire face au total des paiements d'intérêts liés à Next Generation EU.
Voir le rapport de la Cour des comptes : https://aeur.eu/f/iwe (Florent Servia)