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Bulletin Quotidien Europe N° 13728
Sommaire Publication complète Par article 16 / 42
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Le Conseil de l’UE salue la recommandation de la Commission européenne sur les incitations fiscales visant à soutenir le 'Pacte industrie propre'

Les ministres européens des Finances ont approuvé, vendredi 10 octobre à Luxembourg, des conclusions sur les incitations fiscales visant à promouvoir les technologies propres et l'industrie dans le cadre du 'Pacte industrie propre'.

Publiée en juillet (EUROPE B13588A1), la communication de la Commission européenne sur ce 'Pacte' vise à soutenir la décarbonation industrielle et à faire de l'UE un pôle compétitif et attractif pour l'industrie manufacturière. La Commission propose...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : les Vingt-sept s'accordent sur le principe de la protection des mineurs en ligne, mais pas sur la méthode
NUMÉRIQUE : la Commission européenne demande des précisions à Snapchat, YouTube, Apple et Google sur leurs mesures pour protéger les enfants en ligne
NUMÉRIQUE : la Présidence danoise du Conseil de l'UE pousse toujours pour une pause règlementaire dans la mise en œuvre de l'AI Act
MIGRATION : 'pays d'origine sûrs' - avec très peu d'amendements au texte initial, l'eurodéputé Alessandro Ciriani mise sur une adoption rapide de son rapport
MIGRATION : les eurodéputés appelés à se prononcer le 13 octobre sur la criminalisation des passeurs et le traitement réservé à l'aide humanitaire
AFFAIRES INTÉRIEURES/MIGRATION : les pays de l'UE invités à se prononcer sur la reconnaissance mutuelle obligatoire des décisions nationales de retour
JUSTICE : reconnaissance mutuelle des décisions de gel des avoirs - Eurojust estime que les pratiques nationales entravent l'efficacité du règlement de 2020
ÉNERGIE : l’UE peut assurer sa sécurité d’approvisionnement en gaz cet hiver, même en cas d’interruption totale de l'approvisionnement des gazoducs russes
CLIMAT : la Présidence danoise du Conseil de l’UE confirme la date du 4 novembre pour un nouveau Conseil 'Environnement' avant la COP30
CLIMAT : « la pression est forte sur l'UE » pour qu'elle présente son objectif 2035 de réduction des émissions avant la COP30, selon CAN Europe
AGRICULTURE : la Commission européenne valide un soutien de 50 millions d’euros en faveur des agriculteurs de six pays de l'UE
PÊCHE : la Commission européenne publie des notes techniques pour les pays de l'UE sur la puissance des moteurs
SANTÉ : selon l’OMS, un soignant européen sur trois souffre de dépression ou d’anxiété
SANTÉ : les maladies à transmission vectorielle représentent un défi croissant dans l'UE, selon la Commission européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : révision des directives sur la taxation du tabac - les États membres sont divisés sur le taux d'accise minimum
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE salue la recommandation de la Commission européenne sur les incitations fiscales visant à soutenir le 'Pacte industrie propre'
FISCALITÉ : la Jordanie, le Monténégro, le Groenland et le Maroc s’ajoutent à la liste européenne des juridictions qui se sont engagées en matière de gouvernance
BANQUES : Banco BPM/UniCredit - la Commission européenne n'hésitera pas à faire respecter les règles du marché intérieur, assure Maria Luís Albuquerque
FINANCES : l'ESMA lance une consultation publique sur les normes techniques de participation aux contreparties centrales
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les propositions de nouvelles ressources propres soumises par la Commission ne sont pas du goût des États membres de l'UE
BUDGET : la Cour des comptes émet un avis défavorable sur les dépenses financées par le budget de l’UE en 2024, mais note la baisse du taux d'erreurs
COMMISSION EUROPÉENNE : Ursula von der Leyen a l'intention de discuter des allégations d'espionnage hongrois avec le commissaire européen Olivér Várhelyi
ACTION EXTÉRIEURE
DÉVELOPPEMENT : l'UE conclut une série d’accords stratégiques pour le développement du corridor de Lobito
PROCHE-ORIENT : l'UE n'exclut pas un élargissement du mandat de ses deux missions civiles d'appui à la sécurité
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : l'Autriche et la Slovaquie bloquent l'adoption du 19e paquet de sanctions de l'UE
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : les syndicats européens des travailleurs des services publics demandent aux dirigeants de l'UE de rompre avec des années de sous-investissement
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
CULTURE : capitales européennes de la culture - la Commission européenne publie une évalution intermédiaire (2020-2033) qui démontre les bénéfices à long terme
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : la Commission de Venise célèbre son 35e anniversaire
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : prolongation, jusque fin 2026, des lignes directrices de la Commission sur les aides publiques à la restructuration d'entreprises non financières
AFFAIRES INTÉRIEURES : le système Entrées/Sorties de l'UE démarrera progressivement le 12 octobre
CHINE : l'UE prolonge son droit antidumping sur certains articles en céramique chinois
CLIMAT : selon Copernicus, septembre 2025 a été le troisième mois de septembre le plus chaud à l'échelle mondiale
COMMERCE : système de préférences généralisées - les colégislateurs n'entrevoient pas d'accord avant novembre
ÉCONOMIE : feu vert du Conseil de l'UE au programme budgétaire pluriannuel de l'Allemagne
ENVIRONNEMENT : l'accès aux produits écolabellisés reste inégal en Europe, selon un rapport d'une ONG environnementale et d'une organisation de consommateurs
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE approuve les protocoles modifiant l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers avec cinq pays voisins
FRANCE : Valdis Dombrovskis invite Paris à prendre des « mesures substantielles » de consolidation budgétaire pour 2026
JUSTICE : en Espagne, le Parquet européen inculpe 36 personnes et cinq sociétés pour une fraude à la TVA d'un montant de 24,3 millions d'euros
NUMÉRIQUE : six nouvelles usines d'IA viennent s'ajouter au réseau européen de développement de l'intelligence artificielle
SOCIAL : les négociations politiques sur la directive 'stages de qualité' démarreront en novembre
TRANSPORTS : l’Union européenne et l'Azerbaïdjan renforcent leur coopération
TRANSPORTS : l’EASA introduit une série de nouveaux outils relatifs aux drones dans la nouvelle version de sa plateforme de mobilité aérienne