Les ministres européens des Finances ont approuvé, vendredi 10 octobre à Luxembourg, des conclusions sur les incitations fiscales visant à promouvoir les technologies propres et l'industrie dans le cadre du 'Pacte industrie propre'.
Publiée en juillet (EUROPE 13588/1), la communication de la Commission européenne sur ce 'Pacte' vise à soutenir la décarbonation industrielle et à faire de l'UE un pôle compétitif et attractif pour l'industrie manufacturière. La Commission propose d'utiliser des incitations fiscales pour stimuler l'industrie propre sous forme de crédits d'impôt ciblés et un amortissement accéléré. Elle recommande que ces incitations respectent certains principes généraux, afin de garantir que ces mesures soient rentables, simples et opportunes.
Dans leurs conclusions, les ministres européens saluent cette recommandation. Ils invitent la Commission à envisager de nouvelles mesures pour aider les États membres à mettre en œuvre et à appliquer ces incitations fiscales. Ils reconnaissent néanmoins que les États membres ont des systèmes d'imposition des sociétés et des approches différents.
Les ministres soulignent aussi que la flexibilité dans la mise en œuvre des incitations fiscales est essentielle. Ils insistent sur le fait que les États membres sont libres de concevoir, de mettre en œuvre et d'appliquer des incitations fiscales en fonction de leur situation particulière, en tenant compte des incidences budgétaires potentielles.
Enfin, le Conseil encourage les États membres, avec le soutien de la Commission, à évaluer, le cas échéant, l'efficacité des incitations qu'ils ont mises en œuvre et à échanger leurs bonnes pratiques avec les autres États membres.
Lire les conclusions (en anglais) : https://aeur.eu/f/ivu (Anne Damiani)