L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé, jeudi 9 octobre, une consultation publique sur un projet de normes techniques réglementaires (RTS) précisant les critères de participation aux contreparties centrales (CCP) (EUROPE 13718/29). L’objectif est d’encadrer la définition des exigences d’admission et l’évaluation de la capacité des contreparties non financières à répondre aux exigences de marge et aux contributions aux fonds de défaillance.
Les parties prenantes ont jusqu’au 5 janvier 2026 pour transmettre leurs observations.
Lien vers la consultation publique : https://aeur.eu/f/iw6
Parallèlement, l’ESMA a publié jeudi ses rapports finaux sur deux ensembles de RTS concernant les procédures d’autorisation, d’extension d’autorisation et de validation des modèles des CCP, dans le cadre de la mise en œuvre de la révision du règlement et de la directive encadrant les infrastructures de marché ('EMIR') (EUROPE 13527/34). Cette réforme vise à rendre les services de compensation européens plus efficaces et compétitifs en rationalisant les processus de supervision.
Les deux ensembles de normes techniques (RTS) ont été transmis à la Commission européenne pour approbation. Ils seront ensuite examinés par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.
Voir le rapport final de l'ESMA sur les normes techniques relatives à l'agrément et à l'extension des activités : https://aeur.eu/f/iw8 ; et celui sur les normes relatives à la validation des modèles : https://aeur.eu/f/iw9 (Bernard Denuit)