Le (BEUC) a publié, mercredi 5 novembre, une première analyse des dix-huit mois de mise en œuvre par l'Union du règlement sur les marchés numériques (DMA). Si, dans l'ensemble, l'organisation juge positifs les changements apportés par le règlement, elle estime également que celui-ci doit passer à la vitesse supérieure pour répondre réellement aux ambitions qu'il s'est donné.
Dans les faits, le BEUC détaille que le DMA a apporté effectivement des améliorations à l'écosystème numérique européen, avec la possibilité de choisir d'autres moteurs de recherche que ceux préinstallés ou télécharger des applications sans passer par le magasin d'applications imposé.
Cependant, des doutes subsistent : les enquêtes restent limitées, les sanctions peu nombreuses et la désignation des contrôleurs d'accès (gatekeepers) n’a pas entièrement intégré les nouvelles technologies comme l’IA ou les services cloud, déplore le BEUC.
L'organisation presse la Commission de passer à la vitesse supérieure : sans un renforcement rapide de l’exécution (enquêtes, sanctions) et une adaptation du cadre pour couvrir les nouveaux défis technologiques, le DMA pourrait ne pas atteindre ses objectifs ambitieux de « marchés numériques ouverts et contestables », alerte le rapport.
Deux amendes importantes ont déjà été infligées par la Commission européenne dans le cadre du DMA : une contre Apple et une contre Meta, condamnés par l'UE à deux amendes, respectivement de 500 et 200 millions d'euros en avril dernier (EUROPE 13626/2).
Voir le rapport du BEUC : https://aeur.eu/f/jci (Isalia Stieffatre)