07/11/2025 (Agence Europe) – La Commission européenne a initié, jusqu'au 6 janvier 2026, une consultation publique qui vise à recueillir l'opinion des parties prenantes sur deux options réglementaires pour l'encadrement des activités de marché des banques d'investissement ('Fundamental review of the trading book' ou FRTB). L'objectif est d'alimenter la réflexion sur l'élaboration, au printemps 2026, d'un acte délégué du règlement 'CRR' (575/2013) et qui serait applicable pendant trois ans après janvier 2027, date jusqu'à laquelle l'application des règles 'FRTB' a été reportée (EUROPE 13658/26). Afin de limiter l'impact négatif d'une application différenciée, au niveau international, des règles 'FRTB' sur les fonds propres bancaires, la Commission suggère deux options : (1) modifier temporairement les règles encadrant le risque de marché pour tenir compte de la façon dont d'autres juridictions (États-Unis, Royaume-Uni) s'écartent des normes internationales 'Bâle III' ; (2) introduire un coefficient multiplicateur ('multiplyer') qui permettrait aux banques de limiter fortement l'augmentation de leurs exigences en capital pour risque de marché. Participer à la consultation : https://aeur.eu/f/jcj (MB)