La Commission européenne a annoncé, vendredi 7 novembre, avoir durci les règles relatives aux visas pour les ressortissants russes, « compte tenu de l'aggravation des risques sécuritaires liés à la guerre d'agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l'Ukraine, notamment l'instrumentalisation de la migration, les actes de sabotage et le risque d'abus de visas ». Cette décision, notifiée aux États membres ce 7 novembre, doit entrer en vigueur samedi 8 novembre.
Concrètement, les ressortissants russes ne pourront plus obtenir de visas à entrées multiples. Ils devront solliciter un nouveau visa à chaque voyage prévu dans l'UE, permettant ainsi, selon la Commission, un examen approfondi et fréquent des demandes afin de limiter tout risque potentiel pour la sécurité. « En vertu des dispositions nouvellement adoptées, toutes les demandes de visa soumises par des ressortissants de la Fédération de Russie feront l'objet de procédures de vérification renforcées et d'un examen plus approfondi », a précisé le commissaire aux Affaires intérieures et aux Migrations, Magnus Brunner, dans un communiqué. La décision n’a pas d’effet rétroactif.
Des exceptions sont cependant prévues pour des cas « limités et justifiés », tels que ceux des journalistes indépendants, des défenseurs des droits humains et des représentants de la société civile. Les membres de la famille proche de citoyens russes résidant dans l'UE et de citoyens de l'UE peuvent obtenir des visas à entrées multiples valables jusqu'à un an. Les travailleurs du secteur des transports peuvent toujours obtenir un tel visa pour une durée maximale de neuf mois.
Cette décision repose sur une évaluation commune des États membres dans le cadre de la coopération Schengen locale en Russie et fait suite à l'approbation de tous les États membres au sein du Comité des visas.
En septembre 2022, l’UE avait suspendu son accord de facilitation des visas avec la Russie (EUROPE 13018A10, 13018/11). Le nombre de visas Schengen délivrés aux Russes serait passé de plus de 4 millions en 2019 à environ 500 000 en 2023, selon la Commission européenne.
Le 23 octobre, dans le cadre du 19e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, les États membres ont également décidé de restreindre la circulation des diplomates russes au sein de l’UE (EUROPE 13737/6).
Voir la décision de la Commission : https://aeur.eu/f/jcn (Camille-Cerise Gessant)