La Présidence danoise du Conseil de l'Union européenne a transmis aux États membres, jeudi 6 novembre, une proposition de compromis sur la proposition 'CSAM' de retrait des contenus pédopornographiques en ligne. Objectif : parvenir en décembre à un accord politique partiel à la majorité qualifiée des États membres.
Consulté par Agence Europe, le texte législatif transmis aux délégations nationales reprend fidèlement l'approche désormais préconisée par les autorités...