La Présidence du Conseil de l'Union européenne a constaté un chevauchement entre certaines questions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 soulevées tant par les groupes politiques 'pro-européens' que par le groupe CRE du Parlement européen et les discussions en cours au Conseil de l'UE (EUROPE 13746/23), vendredi 7 novembre, lors d'une réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper).
Ce chevauchement concerne la fusion de la politique agricole commune et de la politique de cohésion au sein de plans de partenariat nationaux et régionaux, telle que proposée par la Commission européenne en juillet, et qui ne convainc ni les eurodéputés ni plusieurs États membres (EUROPE 13735/23).
La Présidence danoise du Conseil de l'UE aurait indiqué être prête à participer à une réunion dans le cadre de la procédure budgétaire (article 324 TFUE) avec la Commission et le Parlement européen afin d'écouter les préoccupations des eurodéputés.
Les États membres ont souligné l'importance de respecter les traités et de faire avancer les discussions au Conseil sur la base de leurs propres contributions. La Présidence danoise est chargée d'élaborer un projet de cadre de négociation ('negotiating box') d'ici au Conseil européen de décembre, lors duquel le CFP post-2027 sera à l'agenda.
Les présidentes de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et du Parlement européen, Roberta Metsola, s'entretiendront lundi 10 novembre sur de possibles modifications aux propositions initiales de la Commission.
Mercredi 12 novembre, le Collège des commissaires européens pourrait énoncer de premières mesures que Mme von der Leyen présenterait dans la foulée lors de la mini-session plénière du PE. (Mathieu Bion)