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Bulletin Quotidien Europe N° 13753
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BRÈVES / Recherche

La Commission européenne consulte sur la future Charte d'accès des utilisateurs industriels aux infrastructures de recherche et de technologie

17/11/25 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé une consultation publique, jeudi 13 novembre, concernant la future Charte d'accès des utilisateurs industriels aux infrastructures de recherche et de technologie. Cette Charte, qui devrait être présentée en 2026, découle de la stratégie en faveur des 'start-up' et des 'scale-up' (EUROPE 13720/13) et de celle relative aux infrastructures de recherche et de technologie (EUROPE 13718/13). Elle vise à améliorer l'accès aux infrastructures grâce à six principes : - amélioration de la visibilité et la disponibilité des services ; - transparence et qualité des services ; - simplification des procédures ; - gestion sécurisée de la propriété intellectuelle ; - priorité aux entreprises de l'UE ; - coopération entre infrastructures et accès aux données. Les parties prenantes sont invitées à donner leur avis sur la conception et le contenu de la Charte avant mercredi 10 décembre. Voir la consultation : https://aeur.eu/f/jh2  (AD)

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