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Bulletin Quotidien Europe N° 13757
Sommaire Publication complète Par article 26 / 34
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

La Bulgarie, la Lituanie, le Portugal et la Suède renvoyés devant la Cour de justice de l'UE pour non-respect de réductions de polluants atmosphériques

La Commission européenne a déféré la Bulgarie, la Lituanie, le Portugal et la Suède à la Cour de justice de l'UE, vendredi 21 novembre, pour non-respect de leurs engagements dans le cadre de la directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive 'NEC').

Par la directive 'NEC', chaque État membre est tenu de respecter, chaque année entre 2020 et 2029, des engagements nationaux de réduction des émissions, avant de se...

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