La Commission européenne a déféré la Bulgarie, la Lituanie, le Portugal et la Suède à la Cour de justice de l'UE, vendredi 21 novembre, pour non-respect de leurs engagements dans le cadre de la directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive 'NEC').
Par la directive 'NEC', chaque État membre est tenu de respecter, chaque année entre 2020 et 2029, des engagements nationaux de réduction des émissions, avant de se soumettre à des réductions plus importantes à partir de 2030.
La réduction des émissions d'ammoniac (NH₃) n'a pas été respectée par la Bulgarie, le Portugal et la Suède, et celle des oxydes d'azote (NOₓ) et les composés organiques volatils non méthanoïques (COVNM) par la Lituanie.
Les manquements des quatre États membres sont jugés persistants, malgré l'envoi par la Commission européenne d'avis motivés en novembre 2023.
Cinq autres États membres visés à cette date ne sont pas renvoyés devant la Cour de justice de l'UE. (Florent Servia)