La rencontre des ministres du Commerce de l’UE avec leurs homologues américains, lundi 24 novembre, n’a pas apporté de bonnes nouvelles pour l'UE sur les tarifs américains en vigueur (EUROPE 13758/2), mais les États membres veulent faire preuve de bonne volonté. Vendredi 28 novembre, ils ont adopté à l'unanimité leur position sur les deux règlements qui font baisser les tarifs sur une liste de produits américains (EUROPE 13697/4). L'adoption finale de ces deux règlements constituera une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la déclaration commune entre l'UE et les États-Unis.
Les États membres s’alignent sur la proposition de la Commission européenne et ne proposent pas de réduire la liste de produits visés. Ils veulent élargir le champ pour ce qui est de la suppression des droits de douane sur le homard, pour y inclure le homard transformé.
De son côté, le Parlement européen envisage d’amender légèrement la liste des produits industriels pour ne pas faire trop de cadeaux aux États-Unis, notamment sur l’acier et l’aluminium (EUROPE 13737/7).
En revanche, le Conseil a suggéré de renforcer la clause de sauvegarde dans le texte, qui prévoit de retirer les concessions tarifaires faites aux Américains en cas d’impact négatif important sur l’économie européenne.
Les États membres demandent aussi une surveillance renforcée des effets économiques de la libéralisation des échanges avec rapport de mise en œuvre à l'appui.
Le Conseil doit désormais attendre que le PE prenne position pour faire avancer le texte, ce qui n'arrivera qu'en début d'année prochaine.
Voir la position du Conseil : https://aeur.eu/f/jrd (Léa Marchal)