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Bulletin Quotidien Europe N° 13700
Sommaire Publication complète Par article 21 / 32
INSTITUTIONNEL / Budget

Justice, énergie atomique, pays et territoires d'outre-mer... le deuxième paquet de propositions relatives au CFP 2028-2034 attendu le 3 septembre

Le deuxième paquet de propositions relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 est attendu mercredi 3 septembre, au sortir de la réunion du Collège des commissaires européens. La Commission européenne avait présenté la première et principale partie de sa proposition le 16 juillet (EUROPE 13682/1).

Il est attendu que ce deuxième paquet comprenne les propositions de règlement suivantes pour la période 2028-2034 : - le programme pour le marché unique et l’union douanière ; - le programme 'Justice' ; - Euratom et le programme de la sureté nucléaire ; - le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2028-2032), complétant Horizon Europe ; - le programme-cadre pour la recherche, l’innovation, et prévoyant la contribution au projet ITER ; - la proposition relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne (y compris les relations UE-Groenland-Danemark).

La Commission européenne précise qu’étant provisoire, cette liste peut encore évoluer. 

La réunion du Collège sera suivie d’une conférence de presse du commissaire européen à la Justice, Michael McGrath, sur le nouveau programme en matière de Justice dans le cadre du deuxième paquet du CFP 2028-2034. (Florent Servia)

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