L'industrie européenne des marchés financiers de gros (AFME) a émis, mardi 2 septembre, des pistes pour stimuler l'intégration du marché bancaire dans l'Union européenne.
L'AFME préconise des mesures pour faciliter la circulation des actifs au sein d'un même groupe bancaire, par la création d'un régime juridique excluant toute spécificité nationale ('country blind jurisdiction'). D'après ses calculs, « plus de 225 milliards d'euros de fonds propres et 250 milliards d'euros de liquidités » sont bloqués dans les succursales de groupes bancaires, une telle situation limitant les opérations transfrontalières et la compétitivité des banques européennes.
L'industrie financière s'estime également désavantagée par rapport à la concurrence internationale en raison de règles jugées « excessives » en termes d'actifs 'MREL' éligibles à une résolution bancaire. Et, en étant sujettes à la fois aux exigences liées aux actifs 'MREL' et aux normes prudentielles internationales 'TLAC', les grandes banques systémiques de l'UE (EU GSIBs) pâtissent d'un chevauchement des règles applicables, ajoute-t-elle.
Par ailleurs, alors que la banque italienne Unicredit peine à acquérir l'allemande Commerzbank en raison de l'opposition du gouvernement allemand, l'AFME pointe la complexité et la lenteur (285 jours dans l'UE, 219 jours aux États-Unis et 187 jours en Chine) des procédures inhérentes aux acquisitions bancaires. Cette situation serait propice à « l'interférence » des superviseurs nationaux.
Enfin, l'organisation critique les limites incohérentes fixées en matière de grande exposition à des entités d'un même groupe bancaire. Et de demander une révision de la contribution des grandes banques au Fonds de résolution unique (SRF), le bras financier du volet 'résolution' dans l'union bancaire.
Voir le rapport de l'AFME : https://aeur.eu/f/i8j (Mathieu Bion)