La commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen (EMPL) devrait voter le 23 septembre sur le rapport d’Alícia Homs Ginel (S&D, espagnole) relatif à la directive sur les stages de qualité. La jeune élue défendra la position « la plus ambitieuse » possible, a-t-elle dit mardi 2 septembre à un groupe de journalistes, alors que la Présidence danoise du Conseil de l’UE cherchera à ouvrir les trilogues dans la foulée.
Le Conseil de l’UE, dans son mandat de juin, avait en effet réduit la portée de la directive, qui ne couvre plus qu’un quart des stagiaires européens (EUROPE 13663/2), et s’était concentré sur les seuls stages effectués sur les marchés ouverts.
Alors qu’un accord préliminaire semble avoir été atteint avant la trêve estivale entre les groupes pro-européens de la commission, l’Espagnole veut notamment insister sur l’interdiction explicite des stages non rémunérés, la durée encadrée des stages (pas plus de six mois, sauf quand les prolongations sont justifiées) et un accès à la protection sociale, conformément à ce que prévoient les systèmes nationaux.
Pour la rémunération, il n’est pas non plus question de fixer un seuil dans le projet de directive, mais la directive sur les salaires minimums adéquats, que les États membres sont en train de transposer, doit être la base de cette rémunération.
« Nous ne disposons pas de beaucoup de données, mais celles dont nous disposons disent que près de la moitié des stagiaires ne perçoivent aucune rémunération. L'autre moitié, un pourcentage important, est payée sous forme de remboursements des frais, comme le transport », a expliqué la députée. « Au final, cela crée une situation où seuls ceux dont les parents en ont les moyens peuvent » effectuer des stages.
L'élue défend également une définition claire et précise des stages ainsi que des garanties solides en matière d'égalité de traitement et d'accès aux syndicats.
La députée socialiste s’est notamment appuyée sur l’étude de Joanna Helme, de l’Université d’Oxford, relatant les différents problèmes juridiques au niveau de l'UE (voir l'étude : https://aeur.eu/f/i8k ).
Le premier défi est l'absence de définition claire de ce qu'est un stagiaire, entre intitulé de poste ou statut juridique sans qu'aucun droit substantiel ne lui soit attaché, a expliqué l’autrice du rapport. « Le deuxième défi réside dans le fait que la Cour de justice de l'UE a systématiquement qualifié les stagiaires de 'travailleurs'. Il existe un chevauchement fondamental entre la définition du travailleur selon la jurisprudence de la Cour et la notion de 'stage de qualité' selon la recommandation de l'UE ».
Le troisième défi réside dans le risque de discrimination. « Ainsi, les stages, en particulier les stages non rémunérés, peuvent porter atteinte aux principes de l'UE en matière d'égalité de traitement et de non-discrimination, si un stagiaire effectue le même travail qu'un travailleur, mais bénéficie de moins de droits, Il en va de même pour un apprenti. Si l'apprenti reçoit une qualification et un salaire, mais pas le stagiaire, malgré la même finalité, il existe alors un risque de discrimination fondée sur des caractéristiques personnelles ».
Le vote de confirmation en plénière, si le calendrier d’EMPL est respecté, devrait se tenir la première semaine d’octobre. (Solenn Paulic)