La Commission européenne doit publier, mercredi 3 septembre, les textes juridiques de l'accord de commerce UE/Mercosur (EUROPE 13540/1), ainsi que celui de l'accord modernisé avec le Mexique (EUROPE 13560/1), et les soumettre au Conseil de l'UE pour signature.
Dans le cas de l'accord avec le Mercosur, plusieurs sources ont indiqué ces derniers mois que l'accord serait divisé en une partie politique et une autre commerciale, de manière à ratifier cette dernière au niveau de l'UE exclusivement. Ainsi, le Conseil de l'UE devra approuver l'accord de commerce à la majorité qualifiée, puis le Parlement européen devra à son tour donner son feu vert, sans que les parlements nationaux et régionaux ne soient consultés.
Le texte juridique de l'accord UE/Mercosur aurait pu être soumis à ratification il y a quelques mois déjà, mais la Commission européenne a travaillé à y ajouter une clause de sauvegarde sur certains produits agricoles provenant du Mercosur, de manière à rassurer la France en particulier, et d'autres pays inquiets pour leur secteur agricole.
Les demandes françaises ont pu être satisfaites à travers des mesures de sauvegarde sectorielles sur le bœuf, le poulet et le sucre, selon plusieurs sources.
Un groupe de députés remet en question la compatibilité de l'accord avec les traités. Plusieurs parlementaires issus de différents groupes politiques sont en train de préparer une initiative pour poursuivre la Commission européenne devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) à propos de l'accord. Ils remettent en cause, en particulier, le mécanisme de rééquilibrage négocié il y a quelques mois avec les pays du Mercosur. Les élus s'inquiètent du fait que cela pourrait créer un précédent pour de futurs accords et mettre à mal la capacité des Européens à légiférer sur les questions environnementales, notamment.
L'initiative transpartisane a déjà recueilli le soutien de Pascal Canfin (Renew Europe, français) et pourrait rallier d'autres collègues de groupes divers, en particulier au sein de la délégation française.
Les élus à l'initiative espèrent soumettre un projet de résolution lors de la première session plénière d'octobre à Strasbourg, en vue d'une adoption par le Parlement européen, qui pourra ensuite saisir la CJUE. (Léa Marchal)