La réunion informelle des ministres des Affaires européennes, mardi 2 septembre à Copenhague, a aussi été l’occasion de discuter une nouvelle fois de la situation de l’État de droit dans l’UE.
Alors que la Commission a publié en juillet une nouvelle édition de son rapport annuel (EUROPE 13676/27), la Présidence danoise du Conseil de l’UE avait aussi élaboré des pistes dans un document de réflexion.
Elle voulait notamment savoir, s’agissant de la conditionnalité du budget européen, comment lier encore davantage le déblocage de fonds européens à des réformes en faveur de l’État de droit et comment valoriser les outils permettant de renforcer l’État de droit avant que des problèmes arrivent. L’efficacité de l’article 7 du Traité, qui est encore activé contre la Hongrie, a aussi été soulevée par la Présidence, tout comme le besoin de cibler davantage les dialogues annuels et de les rendre plus politiques.
À l’issue de la journée de travail, le commissaire européen à la Justice, Michael McGrath, a rappelé l’action de la Commission et l’ajout d’une nouvelle dimension économique au rapport annuel, qui étudie désormais le lien entre État de droit et marché unique.
Il a aussi rappelé le vœu d’Ursula von der Leyen, dans le cadre du nouveau budget européen 2028-2034, de lier de manière plus explicite fonds européens et réformes positives permettant le maintien et le respect de l’État de droit.
Le Conseil de l’UE en session 'Affaires générales' se penchera à nouveau sur ces questions le 16 septembre, lors d’un nouveau dialogue annuel sur l’État de droit ainsi qu’une discussion concernant plusieurs pays candidats à l’UE - les ministres compétents de l’Albanie, du Monténégro, de la Macédoine du Nord et de la Serbie étant conviés.
En novembre, une nouvelle discussion dite 'pays par pays' sera organisée au Conseil de l’UE. Les pays étudiés pourraient être la Bulgarie, la République tchèque, l’Irlande et l’Allemagne. (Solenn Paulic)