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Bulletin Quotidien Europe N° 13700
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POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Le processus de nomination du Contrôleur européen de la protection des données visé par une enquête du Médiateur européen

La nomination du prochain Contrôleur européen de la protection des données a pris une nouvelle dimension, jeudi 28 août dernier, avec l'ouverture d'une procédure du Médiateur européen sur l'incapacité de la Commission à répondre à plusieurs plaintes concernant le processus de nomination.

L'enquête du Médiateur, qui porte sur l'absence de réponse de la Commission aux plaintes reçues et non pas sur le processus en lui-même, est issue d'une plainte déposée début août. Selon une information du média Euronews, confirmée à Agence Europe, le Médiateur européen a reçu deux plaintes concernant le refus de la Commission de répondre à de possibles conflits d'intérêts concernant un des deux candidats au poste, l'Italien Bruno Gencarelli.

Le poste du Contrôleur européen de la protection des données est vacant depuis décembre dernier, date à laquelle son précédent détenteur, le Polonais Wojciech Wiewiórowski, a vu son mandat expirer.

Depuis, plusieurs tentatives pour lui trouver un remplaçant sont restées vaines, le Parlement et les États membres soutenant chacun un candidat différent (EUROPE 13619/5). (Isalia Stieffatre)

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