La France et l’Allemagne ont demandé la simplification du règlement 'REACH' et de la directive sur les eaux urbaines résiduaires, dans leur programme d’action économique, publié lundi 1er septembre.
Ces préconisations figurent dans le volet 'simplification du marché unique', l’un des grands domaines stratégiques abordés dans ce programme d’action, dont l’objectif est de « mettre à profit le moteur franco-allemand aux niveaux international, européen et bilatéral ».
L'un des objectifs visés par les deux pays est de renforcer la compétitivité en simplifiant les réglementations sectorielles. Dans le cas du droit environnemental, la France et l'Allemagne ne dérogent pas à l'agenda de simplification prôné par la Commission européenne, soit de réduire la charge administrative sans déréguler.
Le règlement 'REACH' (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) et la directive sur les eaux urbaines résiduaires - dont une révision a été formellement adoptée en novembre 2024 (EUROPE 13519/16) - figurent dans les demandes de nouvelles initiatives de simplification faites par la France et l'Allemagne.
Concernant 'REACH', dont la proposition de révision de la Commission est attendue d'ici fin 2025 (EUROPE 13640/12), la France et l'Allemagne parlent de pragmatisme et vantent la numérisation comme vecteur d'efficacité. Ils précisent qu'il faudra « veiller à ce que les exigences en matière d’informations et de données demeurent pratiques, hiérarchisées et propres à chaque substance ».
Voir le programme d'action économique franco-allemand : https://aeur.eu/f/i8o (Florent Servia)