Le Conseil de l’UE a adopté la révision de la directive sur le traitement des eaux usées (EUROPE 13338/1), mardi 5 novembre, lors de la réunion des ministres des Finances des États membres de l’UE à Bruxelles.
La directive révisée vise à lutter contre la pollution résiduelle des eaux usées en couvrant davantage de polluants, à étendre le traitement des eaux aux petites communes, à réduire la consommation d’énergie des stations d’épuration et à introduire un système de responsabilité élargie des producteurs (REP). Ces règles constituent l'un des principaux résultats du plan d'action « zéro pollution » de l'UE, selon le Conseil.
Les États membres devront collecter et traiter les eaux usées de toutes les agglomérations de plus de 1 000 équivalents-habitants (EH), contre 2 000 précédemment. Un traitement secondaire (élimination des matières organiques biodégradables) s'appliquera aux eaux urbaines résiduaires, avant qu'elles ne soient rejetées dans l'environnement dans toutes les agglomérations de 1 000 EH ou plus d'ici 2035. L'élimination de l'azote et du phosphore (traitement tertiaire) est également attendue dans toutes les stations couvrant 150 000 EH et plus d'ici 2039, et dans les stations couvrant 10 000 EH d'ici 2045. Les producteurs de produits cosmétiques et pharmaceutiques devront contribuer à hauteur d'au moins 80% aux coûts supplémentaires du traitement quaternaire pour éliminer les micropolluants.
Des dérogations sont prévues pour les petites agglomérations effectuant des rejets dans les eaux côtières, les rejets dans des zones moins sensibles et pour les États membres ayant adhéré le plus récemment à l'UE (la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie).
Les États membres auront jusqu'à 31 mois pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale. (Florent Servia)