Le commissaire européen désigné à la Pêche et aux Océans, le Chypriote Costas Kadis, s’est engagé, mercredi 6 novembre, lors de son audition devant les eurodéputés, à évaluer la politique commune de la pêche (PCP) et à présenter, fin 2025, un 'pacte européen pour les océans'.
La création d’un portefeuille dédié à la Pêche et aux Océans est la preuve que le secteur de la pêche mérite une attention particulière. Costas Kadis souhaite se montrer à la hauteur des attentes placées en lui.
Après l'audition, la commission de la Pêche a approuvé la désignation de M. Kadis à ce poste avec le soutien des membres PPE, S&D, ECR, Renew Europe et Verts/ALE, les députés Patriotes pour l'Europe, ESN et La Gauche ayant voté contre.
Lors de son audition devant la commission de la pêche du Parlement européen, il s’est engagé en faveur des petits pêcheurs, tout en se montrant prudent sur la révision de la PCP ou les nouveautés à attendre du 'Pacte européen pour les océans'.
Dans ses propos liminaires, l’ancien ministre chypriote de l’Agriculture et de l’Environnement a souligné : « Nous devons assurer la durabilité du secteur de la pêche, mais cela va de pair avec la protection de la durabilité des écosystèmes dont dépend le secteur ».
PCP. Celui qui est titulaire d’un doctorat en biologie a promis de mener une évaluation complète de la PCP pour voir si elle est encore adaptée au contexte actuel. Une large consultation des parties prenantes aura lieu et le commissaire pressenti en présentera les résultats « fin 2025 ».
« Si l'évaluation nous montre qu'il y a des faiblesses, je n'hésiterai pas à proposer les actions législatives nécessaires pour peaufiner et renforcer la PCP, avec une étude d'impact en amont », a indiqué Costas Kadis. Il a insisté sur la nécessité de moderniser et de décarboner « nos flottes » et de prendre en compte la dimension sociale.
« Il faut réformer la PCP. Comptez-vous présenter des propositions législatives » pour réintroduire les aides pour la construction de nouveaux navires ?, a demandé Gabriel Mato (PPE, espagnol). La PCP a donné des résultats positifs, mais « nous voulons corriger les faiblesses qui ressortiront de l’évaluation », a dit M. Kadis. Il a indiqué que la question de la capacité de la flotte sera évaluée en tenant compte d’une étude à venir sur les capacités des flottes et de la feuille de route sur la transition énergétique.
« Nous disposerons alors de toutes les connaissances nécessaires pour prendre les bonnes décisions », a résumé le commissaire désigné.
L’obligation de débarquement (fin des rejets), qui sera examinée dans le cadre de l’évaluation de la PCP, pose problème à de nombreux pêcheurs, « mais il ne faut pas perdre de vue la raison qui sous-tend cette obligation : jusqu’à 40% des prises sont rejetées, ce qui n’est pas une pratique durable », a répondu M. Kadis.
Pour le commissaire désigné, l'obligation de débarquement, le plafonnement des capacités de pêche et le besoin de moderniser les flottes seront mis en avant au moment de l'évaluation de la PCP. « Mais je ne veux pas préjuger des résultats de l'évaluation », a souvent répondu M. Kadis.
Le commissaire désigné n'a pas exclu une révision du plan de reconstitution des stocks en mer Baltique, après analyse de toutes les données expliquant le mauvais état des stocks, répondant à des questions des Suédoises Isabella Lövin (Verts/ALE) et Jessica Polfjärd (PPE).
Pêche artisanale. M. Kadis a rappelé que 76% des navires de l'UE sont de petite taille. Dans le cadre de l’évaluation de la PCP, « nous allons voir jusqu’où on peut aller pour attribuer des quotas de manière plus juste et transparente aux petits pêcheurs ».
Il a aussi promis à Emma Fourreau (La Gauche, française) d'agir pour faire respecter l'application de l'article 17 du règlement de base, qui exige que les États membres attribuent les possibilités de pêche en utilisant des critères objectifs et transparents, y compris ceux de nature environnementale, sociale et économique. La Commission proposera des lignes directrices sur la bonne exécution de cet article ainsi qu'un système mettant en avant toutes les bonnes pratiques adoptées par les pays sur la mise en œuvre de cet article, s'est engagé M. Kadis.
Pays tiers. M. Kadis compte tout faire pour que les relations avec le Royaume-Uni post-2026 préservent les intérêts des pêcheurs de l'UE, « comme cela a été le cas dans les négociations sur l'accord de commerce et de coopération ». En répondant à Ton Diepeveen (PfE, néerlandais) sur la défense des pêcheurs de l'UE, le commissaire désigné a promis de « développer un agenda positif » avec le Royaume-Uni, à condition de respecter les engagements politiques. Il a fait référence aux consultations en cours sur la pêche au lançon (EUROPE 13512/5).
Isabelle Le Callennec (PPE, française) a rappelé que les pêcheurs de l'UE auront perdu 25% de droits de pêche lorsque la période de transition prendra fin en 2026.
M. Kadis souhaite tout faire pour que la pêche soit également reprise dans les relations bilatérales avec la Norvège. « Nous nous baserons sur le dialogue qui a été lancé il y a quelques mois et qui se déroule bien ».
Concernant l’aquaculture, le commissaire désigné compte s’assurer de mettre en œuvre la stratégie actuelle, pour assurer le « développement du plein potentiel de l’aquaculture dans l'Union européenne, tout en améliorant les normes en matière de bien-être animal ».
Bureaucratie. M. Kadis s'est engagé auprès de M. Diepeveen à examiner toutes les procédures et à préparer un rapport sur les moyens de réduire la charge bureaucratique de 30 à 35%. Il conviendra aussi d'utiliser le potentiel des technologies numériques et de l’intelligence artificielle pour rationaliser la collecte de données et les contrôles.
Transition énergétique. D'ici fin 2025, le commissaire désigné présentera une feuille de route pour la transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, « en prenant en compte les objectifs de neutralité carbone ». La dimension sociale y sera très présente (santé et sécurité au travail, navires vieillissants, pénurie de main-d'œuvre, renouvellement générationnel).
Toutes ces questions seront au centre des dialogues sur la pêche et les océans qu’il organisera.
Pacte pour les océans. Ce pacte servira de feuille de route pour ce mandat et l’objectif de la Commission est de le présenter lors de la prochaine Conférence des Nations Unies sur l'Océan (UNOC), en juin 2025 à Nice, en France. Son objectif est, selon le commissaire désigné, de faire en sorte que les océans « continuent à jouer un rôle pour minimiser l'impact du changement climatique tout en soutenant son potentiel économique ».
M. Kadis présentera aussi, dans ce contexte, une stratégie pour la recherche et l'innovation portant sur les océans en Europe. Par ailleurs, il compte examiner la faisabilité de 'réserves européennes de carbone bleu' et poursuivre les efforts déployés pour faciliter la transition énergétique du secteur de la pêche.
Emma Wiesner (Renew Europe, suédoise) s'est interrogée sur la portée juridique de ce Pacte. M. Kadis lui a répondu que ce cadre regroupera les différentes politiques en lien avec les océans. « Il n'y aura pas forcément de nouvelles initiatives législatives », a-t-il admis (EUROPE 13511/23). (Lionel Changeur)