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Bulletin Quotidien Europe N° 13519
Sommaire Publication complète Par article 22 / 25
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Aides d'État

Le Tribunal de l'UE rejette un nouveau recours de Wizz Air contre une aide publique roumaine à la compagnie aérienne TAROM

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté, dans un arrêt rendu mercredi 6 novembre (affaire T-827/22), le recours de la compagnie hongroise Wizz Air contre une aide d'État roumaine à la compagnie nationale TAROM attribuée sous forme d'injection de capital de près de 2 millions d'euros, pour les dommages subis entre juillet et décembre 2020 pendant la pandémie de Covid-19 et approuvée en avril 2022 par la Commission européenne (EUROPE B12943A18).

Le Tribunal note que l'aide...

Sommaire

AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
FINANCES/BANQUES : l'intégration des marchés européens de capitaux n'est pas un agenda de dérégulation financière, assure Mme Albuquerque
PÊCHE : le commissaire désigné Costas Kadis devra évaluer la politique commune de la pêche et créer un 'Pacte européen pour les océans'
SANTÉ : le commissaire désigné Olivér Várhelyi peine à rassurer les eurodéputés sur la santé des femmes et les autorisations de vaccins
DÉFENSE/ESPACE : pour avoir la paix, il faut préparer la guerre, rappelle le commissaire désigné à la Défense et à l'Espace, Andrius Kubilius
DÉVELOPPEMENT : Jozef Síkela promet une « Europe forte » et solidaire dans ses partenariats internationaux
AIDE HUMANITAIRE/ÉGALITÉ : Hadja Lahbib promet une stratégie inclusive et transversale pour l'égalité, la gestion de crise et l'aide humanitaire
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés confirment Jessika Roswall à son poste de commissaire à l'Environnement, après une audition « décevante » et deux réunions
ÉNERGIE/LOGEMENT : salué pour sa préparation lors de son audition, le commissaire-désigné Dan Jørgensen reçoit le feu vert des députés
TRANSPORTS : les eurodéputés approuvent la nomination d’Apóstolos Tzitzikóstas au poste de commissaire européen
MÉDITERRANÉE : Dubravka Šuica confirmée grâce aux voix du PPE, du S&D, de Renew Europe, de l'ECR et des Verts/ALE
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'EUROPE : à Budapest, les dirigeants de la Communauté politique européenne maintiennent leur attention sur la guerre en Ukraine et les défis migratoires
CONSEIL EUROPÉEN : le résultat des élections américaines occupera une bonne partie de la réunion des Vingt-sept à Budapest
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : les dirigeants européens félicitent Donald Trump pour son élection
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Le Conseil de l’Europe apporte son soutien « global » à la Moldavie dans l’accueil des personnes déplacées par la guerre en Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSOMMATEURS/TOURISME : directive sur les voyages à forfait - la Présidence du Conseil de l’UE propose de limiter la transférabilité des bons
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE adopte formellement la révision de la directive sur le traitement des eaux usées
ÉNERGIE : l’UE « doit exploiter le pouvoir révolutionnaire de l’énergie de fusion », selon Kadri Simson
CLIMAT/SOCIAL : l'Agence européenne pour l'environnement identifie les clés de l’équité dans la transition 'verte' dans l'UE
NUMÉRIQUE : l'EDPB approuve les premières conclusions sur la bonne mise en œuvre du Cadre de protection des données UE-États-Unis
SANTÉ : premières transmissions locales du nouveau variant du mpox au Royaume-Uni, indique l’OMS
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : le Tribunal de l'UE confirme la participation des banques Crédit agricole et Crédit Suisse à un cartel dans le secteur des obligations souveraines
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal de l'UE rejette un nouveau recours de Wizz Air contre une aide publique roumaine à la compagnie aérienne TAROM
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : Corning a pu abuser de sa position dominante sur le marché mondial d'un type spécial de verre, selon la Commission européenne
BRÈVES
FINANCE/CLIMAT : la part des investissements verts dans les portefeuilles des assureurs européens augmente selon l'EIOPA
PÊCHE : la Commission européenne complète sa proposition sur les quotas de pêche 2025