La Commission européenne a annoncé, vendredi 17 janvier, la conclusion des négociations sur la modernisation de l'accord global UE/Mexique, qui datait de 2000. Les discussions, démarrées en 2016, ont pu prendre fin après que le Mexique a terminé sa réforme constitutionnelle, qui a notamment des répercussions sur l'accès des entreprises étrangères et donc sur la partie commerciale de l'accord avec l'UE.
La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est réjouie de cette annonce attendue de longue date par beaucoup d'acteurs européens. Contrairement à l'accord avec le Mercosur, celui avec le Mexique a plutôt bonne presse. « Les exportateurs de l'UE bénéficieront de nouveaux débouchés commerciaux, notamment nos agriculteurs et nos entreprises agroalimentaires », a souligné Mme von der Leyen.
Commerce. En 2023, le commerce de biens entre les deux régions a atteint 82 milliards d'euros et celui des services 22 milliards d'euros en 2022. Une fois ratifié et appliqué, l'accord viendra supprimer la plupart des droits de douane sur les échanges de produits agroalimentaires entre l'UE et le Mexique dès l'entrée en vigueur ou bien dans les 10 ans qui suivent. 336 indications géographiques supplémentaires seront également protégées au Mexique. Pour les autres produits, les tarifs sont aussi réduits, à moindre échelle.
L'accès aux matières premières critiques mexicaines sans discrimination sera garanti grâce à l'accord, mais le chapitre sur l'énergie a été retiré du texte en raison de nouvelles règles au Mexique qui donnent la préférence aux entreprises locales. Bien qu'elle eût précédemment négocié un accès préférentiel, l'UE a dû y renoncer après la réforme constitutionnelle mexicaine. Les entreprises européennes auront donc finalement le même accès que toutes les autres firmes mondiales pour produire de l'électricité au Mexique.
Pour contrebalancer ce revers, l'UE a exigé et obtenu de revoir les volumes de certains contingents tarifaires sur les importations du Mexique concernant des produits sensibles : les volumes sont réduits pour le bœuf, la volaille et l'éthanol par rapport à ce que la Commission avait déjà négocié il y a quelques années.
« L'accord global conclu entre l'UE et le Mexique supprimera les barrières commerciales et stimulera les investissements, favorisant ainsi la création d'emplois et la prospérité des deux parties », s'est félicité le commissaire au Commerce, Maroš Šefčovič.
Développement durable. L'accord modernisé UE/Mexique reprend la logique de celui avec le Chili : il comprend un chapitre sur le commerce et le développement durable (TSD) contraignant. Celui-ci n'est toutefois pas soustrait à la possibilité de retirer les préférences tarifaires en cas de non-respect par l'une ou l'autre partie. « Dès l'entrée en vigueur, nous entamerons un examen, en vue de discuter de la possibilité de mettre en place un système plus contraignant encore », a expliqué un fonctionnaire européen.
Les chapitres TSD incluent le respect de l'Accord de Paris, des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) et généralement de toutes les conventions internationales signées par les deux parties.
Coopération. Au-delà du commerce, l'accord engage les deux parties à coopérer dans le domaine des droits humains, du multilatéralisme, mais aussi sur le sujet de la paix et de la sécurité. La Commission espère aussi travailler avec le Mexique pour réduire les risques liés aux chaînes d'approvisionnement, en particulier concernant les matières premières critiques.
Au-delà du contenu strict du traité, beaucoup en félicitent la symbolique, dans un contexte où l'UE cherche à diversifier ses partenaires et à renforcer son influence sur la scène internationale.
« Grâce à ce nouvel accord, l'UE renforce son rôle dans le monde en tant que garant du libre-échange à une époque de montée du protectionnisme », a déclaré le rapporteur permanent pour le Mexique au Parlement européen, Borja Giménez Larraz (PPE, espagnol).
Suite de la procédure. Les textes de l'accord seront publiés dans les prochains jours, selon la Commission européenne. Ils feront ensuite l'objet d'une révision juridique, puis d'une traduction. Avant d'envoyer l'accord au Conseil pour ratification, la Commission devra décider de son architecture légale, à savoir si elle sépare la partie commerciale du reste de l'accord, afin de faire ratifier la première plus rapidement.
Selon une source européenne, l'étape de révision juridique des textes devrait être plus rapide que pour l'accord UE/Mercosur, dont les négociations ont été conclues il y a quelques semaines également (EUROPE 13540/1). (Léa Marchal)