Le Parlement européen, qui examine la proposition sur l’harmonisation de la surveillance des forêts européennes, a critiqué de manière générale, lundi 13 janvier, lors d’une audition avec des experts, un texte qui engendrerait des contrariétés pour les administrations nationales.
La proposition de la Commission européenne visant à établir un cadre harmonisé de surveillance des forêts à l’échelle de l’UE (comme prévu par la stratégie forestière de l’UE à l’horizon 2030) a essuyé de nombreuses critiques.
Pour Emma Wiesner (Renew Europe, suédoise), corapporteur du texte pour la commission de l’environnement du PE, « c’est un bon exemple de mauvais règlement. Pourquoi imposer une telle charge supplémentaire », s’est-elle interrogée.
Pour Éric Sargiacomo (S&D, français), corapporteur pour la commission de l’agriculture, il faut légiférer au niveau de l'UE, mais il convient d'avoir « des fondations solides avant de vouloir construire le toit ». Le texte ne doit pas être un obstacle administratif de plus.
Les deux rapporteurs ont insisté sur la difficulté de faire converger les données d’un pays à l’autre. Des craintes qu’ont également exprimées les parties prenantes invitées.
Jessica Polfjärd (PPE, suédoise) a dit qu'elle n'était « pas convaincue du besoin d'une telle réglementation ».
Fanny-Pomme Lange, secrétaire générale de la Fédération européenne des propriétaires forestiers (CEPF), a estimé que l’objectif du règlement proposé fin 2023 « n’est pas très clair, et (que) la collecte des données ne va pas rendre la forêt plus résiliente ». Elle a déploré le manque de cohérence de la proposition avec d’autres textes européens, par exemple la loi sur la restauration de la nature, qui exige un rapport sur l’état des forêts tous les six ans alors que la proposition sur la surveillance des forêts en demande un tous les cinq ans.
Un processus progressif. L’expert néerlandais Gert Jan Nabuurs, de l’université de Wageningen, a défendu le besoin d’un tel règlement, au motif que la situation actuelle était « loin d’être idéale, car nous n’avons pas d’informations complètes » (inventaires forestiers). « Il faut un texte sur la surveillance », selon lui. Il a suggéré un processus progressif (cinq à dix ans), en commençant par un petit ensemble de variables pour ensuite étendre le nombre d’indicateurs.
Les pays comme la France ou la Suède, qui ont mis en place depuis des décennies un inventaire forestier, craignent que leurs pratiques soient remises en cause. Ceux qui n’ont encore rien mis en place ont peur de la surcharge administrative.
Peter Pröbstle, président de l’Institut de sylviculture de Bavière (Allemagne), pense que la crainte existe que tout passe désormais par les observations satellitaires et que les États membres ne veuillent plus financer les inventaires au niveau local, pourtant indispensables.
La Commission a assuré que sa proposition ne change rien à la manière dont les États membres collectent déjà leurs données. Il s’agit d’harmoniser les rapports pour mieux être préparé aux défis qui s’annoncent (changement climatique, incendies, nouveaux ravageurs, certification carbone…). Les discussions vont se poursuivre au sein des institutions européennes. Les États membres, eux aussi, ont émis des réticences envers les propositions (EUROPE 13541/4). (Lionel Changeur)