L’ONG Noyb a déposé des plaintes dans cinq pays (la Grèce, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et l'Autriche) contre plusieurs plateformes et entreprises chinoises, jeudi 16 janvier, pour manquement au RGPD. L’organisation autrichienne accuse ces sociétés de transférer illégalement des données en Chine.
TikTok, AliExpress, Shein, Temu, WeChat et Xiaomi sont visées. AliExpress, Shein, TikTok et Xiaomi ont « ouvertement admis » qu’elles envoyaient des données personnelles d’Européens en Chine. C'est en tout cas ce qu'indique leur politique de confidentialité, a déclaré Noyb. Temu et WeChat affirment, de leur côté, transférer des données des pays tiers, sans préciser lesquels.
L’ONG autrichienne a rappelé que, selon la législation européenne, les transferts de données en dehors de l’UE sont exceptionnellement autorisés, dans le cadre de dérogations, si et seulement si le pays ne porte pas atteinte à la protection des données. Mais la Chine est un « État de surveillance autoritaire » où « les lois sur la protection des données ne limitent en rien l'accès des autorités », a précisé Noyb.
Représentés par Noyb, les plaignants ont déposé des demandes d'accès en vertu de l'article 15 du RGPD auprès des entreprises concernées afin de savoir si leurs données avaient été envoyées vers la Chine. Les entreprises n'ont pas fourni ces informations « requises par la loi sur les transferts des données ».
Noyb demande aux autorités de protection des données d'ordonner la suspension des transferts des données vers la Chine et à la Chine de se mettre en conformité avec le RGPD. Une amende administrative pouvant atteindre jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial permettrait, selon l'ONG, d'éviter que ces violations se reproduisent. (Florent Servia)